Nos Politiques

COVID-19

Nos Recommandations

COVID-19

COMMENT GÉRER VOTRE SALON DANS LE CONTEXTE DU CORONAVIRUS COVID-19

Cette page a été mise à jour le 15 Avril 2020.


MESSAGE DE SOUTIEN À NOS PARTENAIRES


Chers clients,

En cette période sans précédent et incertaine, nous voulons réitérer que nous sommes là pour vous. Nous espérons que vous êtes en sécurité et prenez soin de vous, de votre famille, de vos amis et de vos proches.

Nous sommes conscients que des moments comme ceux-ci peuvent avoir un impact grave sur nos stylistes et nos propriétaires de salon et nous faisons tout notre possible pour vous aider avec autant d'informations et autant de ressources que possible.

L'Oréal Canada souhaite vous accompagner durant cette période grâce à un système de support en ligne.

Dans les prochains jours, nous continuerons à vous fournir régulièrement de nouvelles mises à jour et nos recommendations. Restez à l'écoute!


RESTEZ EN CONTACT AVEC NOUS


Nous voulons être en contact avec notre communauté de salons et vous faire savoir que nous sommes ici pendant cette période d'incertitude. Nous voulons profiter de cette période pour vous contacter plus souvent d'une façon numérique afin de répondre à vos questions, de partager les meilleures pratiques et de vous aider de toutes les manières possibles. De plus, lorsque les affaires e votre salon reprendront, vous serez prêts et bien équipés



INFORMATION SUR LE COVID-19


Cliquez sur le bouton ci-dessous pour découvrir notre guide sanitaire pour les salons pour être prêt lors de la réouverture de votre salon: (version anglaise, la version française arrive bientôt)


Pour les derniers rapports de l'Agence de santé publique du Canada sur le coronavirus, cliquez ici.


COMMENT PUIS-JE M'OCCUPER DE...?


Mon Salon Covid-19

MON SALON EST FERMÉ


Comment réagir? Comment informer mes clients et comment planifier pour une réouverture?
Découvrez quelques conseils ici et écoutez également des conseils de l'un des propriétaires du Salon Blunt.
Demandez de l'aide! Pour savoir comment soutenir le personnel, les implications financières et la préparation des entreprises, cliquez ici.
Découvrez ici une analyse des différentes mesures économiques mises en place par le gouvernement pour aider à traverser la crise provoquée par la pandémie de la COVID-19.
Continuer à offrir votre expertise en matière de coiffure à vos clients:


RESTEZ EN CONTACT AVEC VOS RÉSEAUX SOCIAUX

Utilisez Instagram, Facebook, le courrier électronique et les SMS pour parler à vos clients.


CRÉEZ DES PRÉ-PACKS DE SERVICES TRAITEMENTS / VENTE AU DÉTAIL

Disponibles sous forme de carte cadeau achetée en ligne dàs maintenant. Cela aidera à générer des ventes immédiates et à sécuriser les affaires pour le moment où tout reviendra à la normale en salon.


CONSULTATION PERSONALISÉE À DOMICILE

Proposez à vos clients une consultation personnalisée à domicile via Facetime ou appel vidéo lorsqu'ils achètent au détail. Voir des exemples ici.


OUTILS DE MARKETING NUMÉRIQUE

Recevez ici une formation gratuite sur les outils de marketing numérique (tels que les programmes de fidélité, la gestion des réseaux sociaux).


VENDEZ VOS PRODUITS SUR INSTAGRAM

Voyez comment vous pouvez le faire ici ou prenez des exemples de certains de nos salons qui le font ici!


CRÉEZ DU CONTENU COHÉRENT SUR INSTAGRAM

Améliorez, transformez ou profitez au maximum de votre Instagram!
Découvrez ici comment créer du content cohérent.
Découvrez les règles pour une stratégie marketing gagnante sur les réseaux sociaux en cliquant ici.
Profitez de ce temps d'arrêt pour nettoyer et organiser votre maison et votre lieu de travail. Désencombrez et retirez tous les objets personnels de votre salon.


FORMATIONS EN LIGNE GRATUITES SUR NOTRE INSTAGRAM

@lorealproeducationcanada


Travaillez sur votre connaissance des produits et le développement personnel avec votre équipe par téléphone ou en ligne. Nous proposons des cours quotidiens sur notre Instagram pour des conseils et des astuces. Nous avons également un guide des produits que vous pouvez lire ici!


Mes employés Covid 19

ASSURANCE-EMPLOI

Saviez-vous que vous ou vos employés pouvez demander l'assurance-emploi dès que vous cessez physiquement de travailler? Assurez-vous d'avoir un bulletin de paie ou un T4! Renseignez-vous sur l'assurance-emploi et sur comment faire une demande ici. Si vous publiez des relevés d'emploi, connaissez-vous le ROE Web? Apprenez en plus ici.


Moi meme Covid 19


PRENEZ SOIN DE VOTRE CORPS ET DE VOTRE ESPRIT

Ces temps sont particulièrement difficiles et seront probablement parmi les plus stressants de votre carrière. Il est important de prendre soin de votre corps et de votre esprit pendant cette période. Prenez des pauses sans regarder, lire ou écouter les nouvelles, y compris les réseaux sociaux. Entendre parler de la pandémie à plusieurs reprises peut devenir pesant. Prenez le temps pour vous détendre. Faites des activités qui vous plaisent. Par exemple,, lire un livre ou passer plus de temps avec votre famille et vos enfants si vous en êtes capable! Prenez soin de votre corps. Dormez suffisamment, faites régulièrement de l'exercice, essayez de manger des repas équilibrés.

Consultez certains de nos cours de fitness Instagram préférés:
Barry's Canada
Modo Yoga
L'Atelier Sports Club


ou entrainez-vous avec l'une de nos directrices régionales des ventes, Samantha Legrow, pendant l'une de ses séances d'entraînement à l'heure du déjeuner!

Restez en contact avec votre entourage. Distanciation sociale ne signifie pas l'isolement social. Parlez à vos proches!

Consultez ces considérations sur la santé mentales de l'Organisation mondiale de la santé.

Si vous avez besoin d'aide pour faire face au stress ou si vous connaissez quelqu'un qui pourrait avoir besoin d'un coup de main supplémentaire, vous pouvez contacter les ressources suivantes.


Stretching Covid 19

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CONTEXTE DU CORONAVIRUS COVID-19

Pour la santé de tous, nous vous recommandons fortement de lire les consignes suivantes :


RECOMMENDATIONS DU CENTRE D’AFFAIRES SUMMIT


  • Découvrez les outils disponibles pour vous aider à gérer au mieux votre salon dans cette situation. (article en anglais)


  • RECOMMENDATIONS DE ABA CANADA (ALLIED BEAUTY ASSOCIATION)


  • Découvrez leur page disponible pour vous aider à gérer au mieux votre salon dans cette situation.


  • N’oubliez pas également de l’annoncer sur votre site internet et de mettre à jour vos horaires sur votre page Google My Business.

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Introduction

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR CLIENTS D’AFFAIRES

    (« Politique »)

    Ce site internet www.lorealpartnershop.com est la propriété et géré par L'Oréal Canada Limitée ("L'Oréal" ou "Nous")

    La dernière mise à jour de cette Politique a été effectuée le 20 octobre 2018.

     

    Nous vous remercions de visiter notre site. Ce dernier fait partie de la grande famille des marques et des sites de marques de L’Oréal Canada Inc. (« L’Oréal », « nous » ou « notre »). Nous avons le plus grand respect pour l’honnêteté et la transparence, et nous nous engageons à établir avec nos consommateurs une relation solide et durable basée sur la confiance et les avantages mutuels.

     

    Dans le cadre de cet engagement, nous avons élaboré cette Politique pour vous renseigner sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les renseignements recueillis à partir de nos sites, des applications mobiles, de nos programmes de loyauté et des pages de réseaux sociaux (collectivement appelés les « Sites »), lorsque vous magasinez dans nos boutiques ou lorsque vous interagissez avec nous. En nous fournissant vos Renseignements Personnels, vous acceptez les modalités de cette Politique.

     

    Cette Politique s'applique uniquement aux clients de L’Oréal agissant dans une capacité professionnelle, par exemple les salons, pharmacies, détaillants ou fournisseurs ou leurs employés. Il peut être difficile pour L’Oréal de déterminer si un client est une personne physique ou morale. Néanmoins, lorsque nous sommes en mesure d’identifier la nature et provenance des données, nous nous assurons de protéger vos droits autant que possible.

     

    Si vous interagissez avec L’Oréal à titre de consommateur, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité pour Consommateurs disponible sur les sites webs de nos marques.

     

    Pour vous aider à naviguer à travers la politique, seulement cliquer sur les différentes questions ci-dessous:

    Qu'entend-on par renseignements personnels ?

    La mention « Renseignements Personnels » désigne toute information ou tout élément d'information qui permettrait de vous identifier directement (comme votre nom) ou indirectement (par le biais de données pseudonymisées comme un numéro d'identification unique). 

    Autrement dit, les données personnelles comprennent divers éléments comme l’adresse de courriel, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone mobile, les noms d'utilisateur, les photos de profil, les préférences personnelles et les habitudes d'achat, le contenu généré par l'utilisateur, les renseignements financiers et les renseignements sociaux. Elles peuvent également inclure des identifiants numériques uniques comme l'adresse IP de votre ordinateur ou l'adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des témoins.

     

    Les Renseignements Personnels ne comprennent pas de renseignements anonymes ou agrégés qui permettraient de vous identifier personnellement. 

    Quels renseignements L'Oréal recueille-t-elle à mon sujet ?

    Nous pouvons recueillir des renseignements que vous nous fournissez directement, des renseignements qui sont recueillis automatiquement, et des renseignements provenant de tierces parties. Nous pouvons regrouper des renseignements que nous recueillons par le biais d’une méthode (comme un site Web, notre publicité numérique) avec des renseignements que nous avons recueillis par le biais d’une autre méthode (comme un événement hors ligne). Nous procédons de cette façon afin d’obtenir un portrait plus complet de nos consommateurs, ce qui nous permet de mieux vous servir et de personnaliser votre expérience.

     

    Si vous fournissez à L’Oréal ou à nos fournisseurs de services des Renseignements Personnels concernant d'autres personnes, vous déclarez disposer de l’autorité juridique requise pour le faire et pour nous permettre d'utiliser les Renseignements conformément à cette Politique.

     

    Renseignements que je fournis directement

     

    Si vous vous inscrivez sur un Site, si vous effectuez des achats sur un Site ou à l'une de nos boutiques, si vous adhérez à un programme de fidélisation, si vous participez à un concours ou à une promotion, si vous remplissez un sondage pour consommateurs, si vous soumettez une photo, une vidéo ou un commentaire concernant un produit, si vous vous inscrivez pour recevoir des courriels, des offres ou autres communications, nous recueillons et stockons les renseignements fournis, y compris les Renseignements Personnels. 

     

    Nous pouvons également vous proposer d’accéder à notre contenu par le biais des plateformes de médias sociaux de tierces parties. L’Oréal utilise les médias sociaux comme une extension de sa présence sur Internet. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de L'Oréal. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec L'Oréal par le biais des médias sociaux devraient lire les modalités d'utilisation et les Politiques de confidentialité de ces plateformes. Veuillez noter que comme tout contenu affiché sur l'une de nos plateformes de médias sociaux peut être vu par le public, il est préférable de faire preuve de prudence lorsque vous fournissez certains Renseignements Personnels comme vos renseignements financiers ou votre adresse. L'Oréal ne peut être tenue responsable des préjudices résultant de la publication de Renseignements Personnels sur l'une de nos plateformes de médias sociaux.

     

    Lorsque vous communiquez avec L'Oréal Canada via les médias sociaux, vous pouvez nous permettre d'accéder à certains renseignements associés à votre compte de médias sociaux (comme votre nom, votre nom d'utilisateur, votre adresse de courriel, vos photos). Nous pouvons utiliser ces renseignements pour confirmer votre identité et personnaliser votre expérience.

     

    Renseignements qui sont recueillis automatiquement

     

    Services mobiles/applications :

    Certaines de nos applications mobiles offrent des services d’adhésion, de géolocalisation et de notifications poussées. Les services de géolocalisation fournissent un contenu et des services basés sur la localisation, comme les localisateurs de magasins, la météo locale, des offres promotionnelles et d'autres contenus personnalisés. Les notifications poussées peuvent inclure des rabais, des rappels ou des détails concernant des promotions ou des événements locaux. Vous pouvez désactiver les services de localisation ou les notifications poussées sur la plupart des appareils mobiles. Si vous consentez aux services de localisation, nous recueillons des renseignements au sujet des routeurs wi-fi les plus près de vous et des identifiants cellulaires des tours les plus près de vous afin de vous offrir un contenu et des services basés sur la localisation.

     

    Données d’utilisation du site : 

    L’Oréal et ses fournisseurs de services tiers peuvent également utiliser différentes technologies qui recueillent passivement ou automatiquement des renseignements sur la façon dont vous accédez aux Sites et les utilisez, notamment le type de navigateur, le type d'appareil, le système d'exploitation, la version de l'application, l'heure à laquelle vous naviguez, les pages précédentes consultées et votre utilisation des fonctionnalités ou des applications sur les Sites.

     

    Identifiants d’appareils :

    L’Oréal recueille aussi automatiquement l’adresse IP ou tout autre renseignement concernant l’identifiant unique (« identificateur d’appareil ») pour l'ordinateur, l'appareil mobile, la technologie ou tout autre appareil (appelés collectivement « appareil ») que vous utilisez pour accéder aux Sites, ou sur les sites de tierces parties qui publient nos publicités. L’identificateur d’appareil est un numéro qui est attribué automatiquement à votre appareil lorsque vous accédez à un site web ou à ses serveurs, et nos ordinateurs identifient votre appareil au moyen de son identificateur d’appareil. Pour les appareils mobiles, l’identificateur d’appareils est une série unique de chiffres et de lettres stockée sur votre appareil mobile qui sert à l'identifier. Nous pouvons utiliser un identificateur d’appareil pour, entre autres, administrer les Sites, diagnostiquer des problèmes de serveurs, analyser les tendances, suivre les déplacements des utilisateurs sur les pages web, pour vous identifier ainsi que votre panier, pour diffuser des publicités et pour recueillir des données démographiques.

     

    Témoins :

    Comme bon nombre de sites web, nos Sites utilisent des « témoins » qui sont des fichiers de données placés sur un navigateur web lorsque ce dernier est utilisé pour visiter des sites afin de faciliter la navigation sur le site et de personnaliser votre expérience, notamment en personnalisant les publicités. Les témoins peuvent également être utilisés pour collecter votre adresse MAC à des fins analytiques ou vous associer à des sites de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter et, si vous le désirez, ils peuvent permettre une interaction entre vos activités sur les Sites et vos activités sur les sites de réseaux sociaux. Veuillez noter que les témoins peuvent être utilisés et reliés à d'autres données personnelles que vous avez partagées avec nous (comme les achats précédents ou les abonnements à une infolettre). 

    Si vous préférez ne pas accepter les témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin, ce qui vous permet de décider de l'accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il refuse automatiquement les témoins. Toutefois, veuillez noter que certaines fonctions et certains services de nos Sites pourraient ne pas fonctionner correctement, car il nous sera impossible de vous reconnaître et de vous associer à votre compte. De plus, les offres que nous vous proposons lorsque vous visitez nos Sites pourraient ne pas être aussi pertinentes pour vous ou adaptées à vos intérêts.  

     

    Pixels invisibles : 

    Nous utilisons des pixels invisibles – des images graphiques transparentes placées sur une page web ou dans un courriel – qui indiquent qu'une page ou un courriel a été consulté ou qui demandent à votre navigateur d'obtenir un certain contenu d'un autre serveur. Ces pixels évaluent la réussite de nos campagnes marketing, par exemple, et recueillent des statistiques concernant l'utilisation de nos sites et de nos services, ainsi que les taux de réponse. 

     

    Renseignements recueillis de tierces parties:

     

    Nous pourrions recevoir des renseignements de tiers partenaires, comme des informations marketing et des données démographiques, des dossiers hors ligne et des renseignements provenant d'un annonceur concernant vos expériences ou vos interactions avec ce dernier. Nous pourrions regrouper de telles données de tierces parties avec d'autres renseignements que nous recevons de votre part ou à votre sujet. 

    Nous pourrions également recevoir des renseignements de la part de votre employeur, ou d’entités affiliées de L’Oréal. 

    De temps à autre, nos Sites web et nos applications peuvent contenir des liens provenant et menant vers les sites web de nos réseaux partenaires, de nos annonceurs et de nos sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter qu’ils ont leurs propres Politiques de confidentialité et que nous ne sommes pas responsables de ces Politiques. Veuillez vérifier ces Politiques avant de fournir des données personnelles sur ces sites web. 

    Où L'Oréal conserve-t-elle mes renseignements personnels ?

    Les renseignements personnels qui vous concernent peuvent être conservés et traités en notre nom par nos sociétés affiliées et par d'autres fournisseurs de services tiers au Canada et à l'étranger, y compris, mais sans s'y limiter, les États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois des pays dans lesquels ils sont stockés ou utilisés, et ces pays peuvent avoir un régime de protection des données différent de celui du pays dans lequel vous résidez, et en vertu des lois de ces autres pays, dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi, les organismes de règlementation ou les autorités responsables de la sécurité de ces autres pays pourraient avoir accès à vos renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient transférés vers d'autres pays, comme les États-Unis, qui peuvent avoir un régime de confidentialité différent de celui de votre pays de résidence. 

    De quelle façon L'Oréal utilise-t-elle mes renseignements personnels ?

    Sauf si le contraire est permis ou requis par la loi, L’Oréal fera des efforts raisonnables pour recueillir uniquement les Renseignements Personnels requis dans les contextes suivants et pour les fins qui y sont reliées :

     

    ACTIVITÉ 

    OBJECTIF 

    Création et gestion d’un compte professionel  

    Gérer vos commandes, promotions, sondages ou les concours auxquels vous êtes inscrits; vous offrir un programme de fidélisation ou des services personnalisés basés sur vos caractéristiques beauté; et vous permettre de gérer vos préférences et d’enrichir votre profil; évaluer votre admissibilité pour des crédits et gérer toute relation de crédit; gérer les débits automatiques; effectuer des audits; vous offrir un programme de loyauté 

    Inscription à une infolettre et communications commerciales 

    Vous faire parvenir des communications marketing qui peuvent être adaptées à votre « profil » et conserver une liste d’exclusion à jour si vous avez demandé que l’on ne vous contacte pas. 

    Achats et gestion des commandes : 

    Vous contacter pour finaliser votre commande si vous avez sauvegardé votre panier d’achats ou si vous avez placé des produits dans votre panier sans compléter le processus de paiement; vous informer lorsqu’un produit que vous vouliez acheter est disponible; traiter et faire un suivi de votre commande y compris la livraison du produit à l’adresse que vous avez fournie; vous aider à payer votre commande ou à retourner un produit que vous avez acheté; évaluer votre satisfaction; et gérer tout différend concernant un achat. 

    Services aux consommateurs basés sur des demandes ou des expériences partagées : 

    Répondre à vos questions, interagir avec vous ou vous mettre en contact avec les services pertinents. 

    Bon fonctionnement de nos sites web et de nos applications : 

    Par exemple, pour maintenir votre session ouverte, vous rappeler votre panier d’achat ou pour personnaliser une interface (c.-à-d. la langue, préférence de police, etc.) en utilisant des témoins. 

    Profilage et publicité comportementale 

    Pour envoyer ou afficher des communications personnalisées ou un contenu adapté à vos intérêts ou à vos besoins. 

    Contenu produit par les utilisateurs  

    Pour afficher votre commentaire ou votre contenu afin de promouvoir nos produits si vous avez consenti à cette publication, ou conformément aux modalités et conditions spécifiques que vous avez acceptées. 

    Utilisation des applications et des appareils 

    Pour vous fournir les produits ou les services demandés, y compris des conseils et des avis sur les soins de la peau et des cheveux; pour la recherche et l’innovation par les scientifiques au sein du Groupe L’Oréal; et pour la surveillance et l’amélioration de nos applications et de nos appareils. 

    Sûreté et sécurité 

    La vidéosurveillance est utilisée à l’entrepôt et dans les magasins afin d’identifier ou d’enquêter sur les vols ou les problèmes de sécurité; pour réaliser des études portant sur l’utilisation sécuritaire de nos produits; et pour effectuer des mesures correctives et faire un suivi sur les mesures prises au besoin à la suite de l’effet indésirable ou d’une réaction défavorable reliée à l’utilisation de nos produits. 

     

    Vous protéger et nous protéger contre la fraude, et pour satisfaire les exigences légales ou règlementaires auxquelles L’Oréal est assujettie de temps en temps. 

    Évènement, Séminaires et Cours d'éducation

    Pour vous inviter, organiser un événement en réponse à vos besoins et gérer les séminaires et événements que nous organisons dans le cadre de nos activités professionnelles;

    Pour vous fournir des informations et une formation sur nos produits, services et marques, adaptées à votre profil professionnel.  

    De quelle façon L'Oréal partage-t-elle mes renseignements ?

    Avec la famille des marques de L’Oréal :

     

    Lorsqu’une des marques de L’Oréal recueille des Renseignements Personnels, nous pourrions partager ces Renseignements avec nos sociétés affiliées et d’autres marques de L’Oréal.

     

    Avec le public lorsque les Renseignements sont affichés sur des forums publics :

     

    Vous pourriez divulguer des Renseignements Personnels lorsque vous affichez un contenu sur nos sites web, nos technologies en magasin et d’autres forums publics comme les pages média et les blogues de nos marques, et les commentaires en ligne sur les produits. Tout renseignement divulgué par le biais de ces services deviendra public. 

     

    Avec les tierces parties qui fournissent des services au nom de L’Oréal :

     

    Nous partageons vos Renseignements Personnels avec des tierces parties qui exécutent des fonctions en notre nom (ou au nom de nos partenaires) comme les fournisseurs de services qui hébergent ou exploitent nos Sites, fournissent des données d'analyse et des informations sur l'utilisation du site, traitent les transactions et les paiements, remplissent les commandes ou offrent un service à la clientèle, gèrent les programmes de fidélisation, échangent les récompenses; les annonceurs; les commanditaires ou autres tierces parties qui participent ou administrent nos promotions, concours, loteries, sondages ou qui offrent de l'aide en matière de marketing ou de promotion.

     

    Avec les tierces parties auxquelles j’ai donné mon consentement :

     

    Lorsque vous êtes sur nos Sites, vous pourriez avoir l’occasion d'accepter de recevoir des informations et/ou des offres marketing de quelqu'un d'autre, ou de consentir à ce que vos renseignements soient partagés avec une tierce partie, y compris des sites de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Si vous acceptez que vos Renseignements Personnels soient partagés avec une tierce partie, vos Renseignements Personnels seront divulgués à la tierce partie et seront assujettis à la Politique de confidentialité et aux pratiques commerciales de cette tierce partie. 

    Si vous reliez votre compte Facebook à un compte de marque de L'Oréal, nous transmettrons et/ou partagerons votre nom d'utilisateur Facebook et votre photo de profil Facebook avec les autres utilisateurs de cette marque. Les utilisateurs pourraient être en mesure de voir votre profil et vos activités de magasinage sur les Sites de la marque et vos activités pourraient être automatiquement partagées avec vos amis sur Facebook. Nous divulguerons vos Renseignements Personnels lorsque vous aurez décidé de partager votre activité avec Facebook. Les renseignements partagés sur Facebook seront reliés au compte Facebook avec lequel vous ouvrez une session. L'utilisation par Facebook de ces renseignements et de tout renseignement recueilli par Facebook à partir de votre utilisation de son service est régie par la Politique de confidentialité de Facebook, et notre utilisation des renseignements est régie par cet avis de confidentialité et de témoins. Vous comprenez et vous acceptez que vous devez consulter les deux avis de confidentialité pour modifier ou supprimer les renseignements personnels qui ont été fournis à Facebook. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées de cette façon, vous ne devriez pas accepter de partager votre activité sur Facebook et/ou vous devriez ajuster vos paramètres afin de désactiver un tel partage. Vous comprenez que certains renseignements qui ne sont plus partagés sur Facebook pourraient encore être accessibles au public pour d'autres utilisations de ce Site.

     

    Pour les transferts d’entreprise :

     

    Nous pourrions partager certains Renseignements en cas de nécessité absolue avec d'autres entités et sociétés affiliées du Groupe L'Oréal, avec notre société mère pour prévenir la fraude, pour la recherche et l'innovation, pour améliorer nos produits et services, pour la vérification interne, la gestion, à des fins promotionnelles ou administrative ou de service à la clientèle, y compris entreprendre ou défendre une action en justice. 

    À mesure que nous poursuivons le développement de nos activités commerciales, nous pourrions vendre ou acheter des actifs. Si une autre entité nous rachète ou rachète nos actifs, ou des actifs reliés aux Sites, les Renseignements Personnels, les renseignements concernant l'utilisation et tout autre renseignement recueilli pourraient être divulgués à cette entité comme l'un des actifs transférés. De plus, si une procédure de faillite ou de réorganisation est intentée par ou contre nous, tous ces renseignements pourraient être considérés comme un de nos actifs et, à ce titre, pourraient être vendus ou transférés à des tierces parties.

     

    Lorsqu’une divulgation légale est nécessaire :

     

    Nous pourrions transférer et divulguer des renseignements, y compris vos Renseignements Personnels, des renseignements concernant l’utilisation et des identificateurs d’appareils (y compris l’adresse IP), à des tierces parties afin de respecter une obligation légale ou lorsque nos estimons, pour des motifs raisonnables, que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits ou la sécurité d’une personne ou d’un groupe identifiable. 

     

    Pour traiter ou stocker ces Renseignements dans un pays étranger :

     

    Vos Renseignements Personnels pourraient être transférés vers un pays étranger pour être traités ou stockés par L'Oréal ou ses fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d'hébergement de données. Ces renseignements pourraient être fournis sur demande aux autorités chargées de l'application de la loi ou de la sécurité nationale de ce pays afin d’être conforme aux lois étrangères. 

    Qu'en est-il des liens vers d'autres sites web ?

    Nos Sites pourraient contenir des liens vers des sites de tierces parties qui n’appartiennent pas ou ne sont pas exploités par L'Oréal. Ceci comprend des liens provenant d'annonceurs, de commanditaires et/ou de partenaires qui pourraient utiliser notre (nos) logo(s) dans le cadre d'une entente de co-marquage ou de co-marketing. Nous ne contrôlons pas, ne recommandons pas, n'approuvons pas et ne sommes pas responsables de ces sites ni de leur contenu, produits, services ou de leurs Politiques ou pratiques de confidentialité. Ces autres sites pourraient envoyer leurs propres témoins ou d'autres technologies de suivi à votre appareil, ils pourraient recueillir indépendamment des données ou solliciter des Renseignements Personnels, et pourraient ou non avoir publié leurs propres Politiques de confidentialité. Vous devriez également évaluer de manière indépendante l'authenticité de tout site qui apparaît ou prétend être un de nos Sites (y compris ceux qui sont reliés par un courriel ou une page de réseau social). Les Sites peuvent mettre à votre disposition des clavardoirs, des forums, des babillards et des groupes de nouvelles. N’oubliez pas que tout renseignement divulgué dans ces endroits devient accessible au public et n'est pas assujetti aux dispositions de cet avis de confidentialité et de témoins. 

    Quels sont mes droits et mes choix concernant mes renseignements personnels ?

    Je peux refuser de recevoir des communications promotionnelles

     

    L’Oréal et ses marques souhaitent communiquer avec vous uniquement si vous désirez recevoir des informations. Ainsi, nous vous ferons parvenir des informations promotionnelles uniquement si vous les avez demandées. Si plus tard vous ne souhaitez plus recevoir des informations promotionnelles, comme des informations au sujet d’offres spéciales et d’événements de vente, d’une ou de plusieurs de nos marques, vous pouvez nous en aviser en contactant notre service à la clientèle tel que décrit dans la section intitulée « Comment puis-je contacter L’Oréal? » ci-dessous, ou vous pouvez suivre le lien pour vous « désabonner » fourni dans les courriels promotionnels ou les messages texte qui vous sont envoyés.  

    Si vous vous désabonnez des communications promotionnelles d’une marque, vous pourriez continuer de recevoir des messages transactionnels et reliés au compte de la marque, et des communications promotionnelles des autres marques auxquelles vous êtes toujours abonné.

     

    Je peux refuser de recevoir des publicités ciblées 

     

    L’Oréal autorise l’utilisation de technologies pour diffuser des publicités sur ses propres Sites et au sein de son contenu lorsque ce contenu est diffusé sur Internet. De plus, L'Oréal pourrait faire appel à des tierces parties pour diffuser des publicités sur les Sites et sur le web, pour évaluer la performance des Sites et la visualisation de notre contenu, et fournir des services d'analyse de données. Ces fournisseurs de services publicitaires sur le web, annonceurs, commanditaires et/ou fournisseurs de services d'analyse des données pourraient installer sur votre appareil leurs propres témoins, pixels invisibles et technologies similaires et y accéder, et pourraient recueillir ou accéder à des renseignements à votre sujet y compris des renseignements sur l’utilisation. Nous, et nos diffuseurs de publicités sur Internet, pourrions cibler des publicités pour des produits et services susceptibles de vous intéresser selon vos visites sur les Sites et sur d'autres sites web ou selon les données de localisation à partir de votre appareil. Nous pourrions utiliser diverses entreprises pour diffuser des publicités. 

    Si vous ne souhaitez plus que vos Renseignements soient utilisés pour des publicités ciblées, vous pouvez consulter ce site : http://youradchoices.ca/choices, et vous pouvez également configurer les options « Ne pas faire de suivi » dans votre navigateur. Nous fournissons aussi occasionnellement vos Renseignements Personnels à des partenaires annonceurs fiables afin de vous proposer des publicités ciblées au nom de L’Oréal. 

    Vous pouvez demander que L’Oréal ne partage pas vos Renseignements Personnels avec ses partenaires annonceurs en envoyant un courriel à : PrivacyCanada.CACORP@loreal.com.

     

    Je peux refuser de recevoir des messages texte SMS

     

    Si vous le désirez, vous pouvez fournir le numéro de votre appareil mobile pour recevoir des alertes par messages texte qui comprennent des informations sur les produits et/ou des événements, des conseils sur les produits ou des promotions qui pourraient envoyées à l'aide d’un système de composition automatique (« messages texte »). Vous acceptez qu'en fournissant votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à recevoir des messages texte marketing automatisés de notre part au numéro de téléphone portable fourni. Le consentement n'est pas requis pour acheter des biens ou des services. Des frais pour les messages texte et la transmission des données s'appliquent et vous devriez vérifier les tarifs de votre fournisseur de téléphonie mobile. Vous pouvez vous désinscrire de toute autre communication marketing par message texte en envoyant le mot STOP par message texte au numéro utilisé par L'Oréal pour vous contacter. 

    Nous pourrions partager votre numéro de téléphone mobile avec des fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons pour gérer les activités indiquées ci-dessus, mais nous ne partagerons pas votre numéro de téléphone portable avec des tierces parties à leurs propres fins sans votre consentement. Vous reconnaissez que les messages texte sont distribués par le biais de fournisseurs de téléphonie mobile tiers et que, par conséquent, il nous est impossible de contrôler certains facteurs concernant la remise des messages. Vous reconnaissez que tout dépendant du fournisseur de téléphonie mobile du destinataire, il ne serait peut-être pas possible d’assurer la transmission du message texte au destinataire, et que tous les opérateurs n’offrent pas nécessairement ce contenu. Nous ne revendiquons ni ne garantissons pas la disponibilité ou l'exécution de ce service, y compris la responsabilité pour les retards de transmission ou les échecs d’envoi de messages.  

     

    J’ai le droit d’être renseigné

     

    Vous avez le droit de recevoir des renseignements clairs, transparents et faciles à comprendre sur la façon dont nous utilisons vos Renseignements Personnels et sur vos droits (sous réserve des restrictions légales applicables). C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons ces renseignements dans cette Politique.

     

    J’ai le droit d’accéder à mes Renseignements Personnels

     

    À la réception d’une demande écrite détaillée, L’Oréal pourra, rapidement et conformément aux délais légaux, vous offrir la possibilité d’examiner vos Renseignements Personnels contenus dans vos dossiers (sous réserve des restrictions légales applicables). Afin de protéger les renseignements personnels et d'empêcher l'accès frauduleux, nous pourrions prendre des mesures pour vérifier votre identité ou celle de votre représentant légal avant de vous en accorder l'accès. Nous pourrions facturer des frais raisonnables compte tenu des coûts administratifs engendrés pour fournir cette information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives pourraient ne pas recevoir de réponse.  

     

    Je peux demander que mes Renseignements Personnels soient modifiés ou supprimés

     

    Vous avez le droit de faire corriger vos Renseignements Personnels si vous pouvez prouver qu’ils sont incorrects ou désuets, et/ou de les compléter s’ils sont incomplets.

     

    Je peux me plaindre du non-respect de cette Politique de la part de L’Oréal

     

    Vous avez le droit de contacter notre Agent de la Protection de la Vie Privée (vois les détails ci-dessous) afin de déposer une plainte concernant les pratiques de protection des données et de confidentialité de L’Oréal.  

    Pendant combien de temps L'Oréal conservet-elle mes renseignements personnels ?

    L’Oréal conserve les Renseignements Personnels uniquement le temps nécessaire pour satisfaire aux fins identifiées ou selon les exigences de la loi. N’oubliez pas que la période de rétention des Renseignements Personnels pourrait se prolonger au-delà de votre relation avec nous. Nous déterminons les périodes de rétention en fonction des critères suivants : 

    • Lorsque vous achetez des produits et des services ou lorsque vous participez à une offre promotionnelle, nous conservons vos Renseignements Personnels pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous; 
    • Lorsque vous nous contactez concernant une demande, nous conservons vos Renseignements Personnels pour la durée nécessaire au traitement de votre demande; 
    • Lorsque vous créez un compte, nous conservons vos Renseignements Personnels jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou après une certaine période d'inactivité; 
    • Lorsque vous avez consenti à participer à des activités de marketing direct, nous conservons vos Renseignements Personnels jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou que vous nous demandiez de supprimer vos; et 
    • lorsque des témoins sont placés dans votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour qu’ils atteignent leurs objectifs (par exemple, pour la durée d'une session pour les témoins de panier ou les témoins d'identification de session).

    Les Renseignements Personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents pour les besoins identifiés ou qu’il n’est plus nécessaire de conserver en vertu de la loi seront détruits, supprimés ou rendus anonymes de façon sécuritaire. 

    L'Oréal protège-t-elle la vie privée des enfants ?

    L’Oréal prend au sérieux ses obligations en vertu de la Children’s Online Privacy Protection Act (Loi sur la protection de la vie privée des enfants) des États-Unis et en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Les Sites ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons, n'utilisons ou ne divulguons pas en toute connaissance de cause de Renseignements Personnels identifiables de personnes de moins de 13 ans. Si nous déterminons lors de la cueillette de renseignements qu'un utilisateur a moins de 13 ans, nous n'utiliserons pas et ne conserverons pas ses Renseignements Personnels sans le consentement du parent/tuteur. Si nous prenons connaissance du fait que nous avons recueilli sans le savoir des renseignements personnellement identifiables auprès d'un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos dossiers.

    Nous recommandons vivement aux mineurs de 13 ans ou plus de demander à leurs parents la permission d'envoyer des renseignements sur eux-mêmes à quiconque sur Internet, et nous encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants aux pratiques sécuritaires d'utilisation d'Internet. 

    Mes renseignements personnels sont-ils protégés ?

    L’Oréal dispose de mesures de protection raisonnables pour protéger les Renseignements Personnels contre la perte, le vol, l'utilisation non autorisée, la divulgation, la reproduction ou la destruction et lors du transfert des renseignements en vue de leur traitement, et elle exige que les tierces parties qui fournissant des services en notre nom fassent de même.

    Aucun mode de transmission ou de stockage des données n'est entièrement sécuritaire. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos Renseignements Personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez par le biais de ou en relation avec les Sites web de L'Oréal. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécuritaire (par exemple, si vous estimez que la sécurité d’un compte que vous possédez avec nous a été compromise), vous devez immédiatement nous aviser du problème afin que L'Oréal puisse rapidement résoudre le problème. De plus, n’oubliez pas que le courrier électronique n'est pas une forme de communication sécuritaire, alors ne nous faites jamais parvenir de Renseignements Personnels par courriel. 

    De quelle façon puis-je contacter L'Oréal ?

    Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, des pratiques de confidentialité de L’Oréal, ou si vous désirez accéder à vos Renseignements Personnels, veuillez contacter :  
     

    Agent de la protection de la vie privée 

    L’Oréal Canada 
    1500 Robert-Bourassa, bureau 600 

    Montréal, QC, Canada 

    H3A 3S7 

    PrivacyCanada.CACORP@loreal.com 

      

    * NOTE :  Nous ne pouvons garantir la sécurité des communications par courrier électronique sur Internet. 

    Mes renseignements personnels sont-ils traités uniquement au Canada ?

    Les Sites sont régis et exploités conformément aux lois du Canada et sont destinés à l'usage des habitants du Canada. L’Oréal possède des sites web propres à chaque pays ou région pour ses marques et produits à travers le monde. L'Oréal ne prétend aucunement que les Sites sont régis ou exploités conformément aux lois de tout autre pays. En utilisant les Sites, ou en nous fournissant des renseignements, vous (a) reconnaissez que les Sites sont assujettis aux lois du Canada, (b) consentez à la cueillette, au traitement, à l’entretien et au transfert de ces renseignements aux et vers les Canada et d’autres territoires applicables dont les lois sur la vie privée pourraient ne pas être aussi complètes ou similaires à celles du pays où vous résidez et/ou dont vous êtes citoyen, et c) renoncez à toute réclamation pouvant découler de ces lois.  

    Cette politique sera-t-elle mise à jour et si oui, comment vais-je le savoir ?

    Nous pouvons modifier les informations sur les Sites et/ou cette Politique à tout moment et sans préavis, et tout changement entrera en vigueur immédiatement après que la Politique révisée aura été affichée sur les Sites. L'Oréal utilisera vos Renseignements Personnels d'une façon conforme à la Politique en vigueur au moment où vous avez fourni ces renseignements, sauf si vous consentez à la nouvelle Politique ou à sa version révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les plus récentes informations concernant nos pratiques de confidentialité. Vous saurez si la Politique a été modifiée en vérifiant la date de révision qui apparaît au haut de cette Politique.

    CONDITIONS D'UTILISATION

    Conditions d'utilisation

    CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB 

    L'ORÉAL PARTNER SHOP CANADA

     

    DERNIÈRE MISE À JOUR. La dernière mise à jour des présentes Conditions d'utilisation a eu lieu en Septembre 2018.

     

    Bienvenue sur le site Web de la marque L'Oréal Partner Shop, qui appartient et est exploité par L’Oréal Canada, Inc. (collectivement, « [nom de la marque]», « Nous », « Nos », ou « Notre »). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser les services de ce site (le « Site »).

     

    CES CONDITIONS DÉFINISSENT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES POUR VOTRE UTILISATION DE CE SITE (LE « SITE ») ET DES SERVICES, FONCTIONNALITÉS, CONTENUS, APPLICATIONS, GADGETS LOGICIELS CONNEXES OFFERTS, OU POUR TOUT ACHAT EFFECTUÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE. 

     

    Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui contribuent au contenu, aux informations et autres matériels ou services sur le Site. Votre accès au Site et votre utilisation de ce dernier sont soumis à la version des Conditions d'utilisation publiée sur le Site au moment de l'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, alors vous n'avez pas le droit d'accéder, de voir, de télécharger ou d'utiliser le Site de toute autre manière que ce soit, ou d'y acheter des produits de beauté et, en conséquence, vous ne devez pas le faire. 

     

    Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment à l'avenir. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions d'utilisation pour en vérifier les changements avant d'utiliser le Site, et en tout cas, la poursuite de votre utilisation du Site après la publication des modifications des présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de tout changement. Nous vous notifions de toute modification de ce contenu en publiant un avis de modification sur le Site et/ou, à notre entière discrétion, par courriel.

    Confidentialité

    Nous avons mis en place une Politique de confidentialité afin de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de protection de vos informations. Vous trouverez la Politique de confidentialité, qui est intégrée à cet Accord, en vous rendant dans l'onglet ci-dessus, et en utilisant ce Site, vous acceptez les dispositions de la Politique de confidentialité. 

    Conditions Générales

    Sauf indication contraire, les produits et services de ce Site sont uniquement destinés à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et non commerciales, et conformément à toutes les lois internationales, fédérales, étatiques et locales. Sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, faire de l'ingénierie inverse, modifier, copier, publier, exposer, transmettre, adapter, encadrer, lier, louer, concéder, prêter, vendre, octroyer une licence ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu du Site.

    Admissibilité

    Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez dépassé l'âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence (si vous êtes mineur, l'autorisation préalable de vos parents est requise), (b) vous n'avez pas été suspendu ou renvoyé du Site auparavant, (c) vous n'avez pas plus d'un (1) compte sur le Site à tout moment, (d) vous nous fournirez uniquement des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes si vous vous enregistrez pour créer un compte et/ou passer des Commandes (définies ci-dessous). Si nous croyons ou suspectons que vos informations ne sont pas véridiques, exactes, actuelles ou complètes, nous pouvons vous refuser ou vous retirer l'accès au Site ou aux Services (ou à une quelconque partie des précédents) et (d) vous avez le pouvoir et l'autorité pour souscrire aux Conditions d'utilisation et qu'en le faisant, vous ne violez aucun autre accord dont vous êtes partie. 

     

    L'accès au Site et/ou à certaines sections du Site peut nécessiter l'utilisation de codes PIN.  Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour garder ces codes secrets.  Vous pouvez les modifier à tout moment.  Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines parties du Site peut être limité afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de ces codes.  Veuillez nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez avoir connaissance.  En cas de violation des règles énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès. 

    Votre Compte

    Lorsque vous ouvrez un Compte, il vous est demandé de fournir votre numéro de compte et de sélectionner un mot de passe (collectivement, vos « Informations de compte »), que vous ne pouvez transférer à ou partager avec tout tiers. Si quelqu'un accède à notre Site ou nos Services avec vos Informations de compte, nous nous fions à ces Informations de compte et nous supposons que c'est bien vous ou votre représentant qui accédez au Site et aux Services. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de vos Informations de compte et de toutes les Commandes et activités qui se produisent sous ou sont liées à ce Compte. Sans limiter aucun droit que nous pouvons détenir autrement, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute action que nous jugeons raisonnable et nécessaire pour garantir la sécurité du Site et de votre Compte, incluant, mais sans s'y limiter, la clôture de votre Compte, le changement de votre mot de passe ou la demande d'informations supplémentaires pour autoriser les transactions sur votre Compte. Vous acceptez d'être responsable de tous actes ou toutes omissions commis par tout utilisateur accédant au Site ou aux Services avec vos Informations de compte qui, s'ils étaient de votre fait, seraient considérés comme une violation des présentes Conditions d'utilisation. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables envers vous pour tous dommages résultant ou provenant de (i) toute action ou inaction de Notre part en vertu de cette disposition, (ii) tout compromis de la confidentialité de votre Compte ou de votre mot de passe, et (iii) tout accès non autorisé à votre Compte ou utilisation non autorisée de votre mot de passe. À aucun moment vous ne pouvez   utiliser le Compte de qui que ce soit d'autre sans la permission du titulaire dudit Compte. Veuillez nous avertir immédiatement dès que vous constatez que vos Informations de compte sont utilisées sans votre autorisation. Vous acceptez de ne pas vous enregistrer avec plus d'un Compte, de ne pas enregistrer de Compte au nom d'un individu autre que vous sans l'autorisation dudit individu, ni d'enregistrer un Compte au nom d'un groupe ou d'une entité quelconque.

    Contenu d'utilisateur

    Nous sommes ouverts aux commentaires, informations et participations des utilisateurs. De plus, vous et les autres utilisateurs du Site pouvez avoir de temps en temps l'opportunité de publier sur le Site certaines idées, concepts, informations, données, textes, musiques, sons, photographies, graphismes, vidéos, messages et commentaires sur nos produits, publicités et autres matériels promotionnels ou événements, faits, conseils, « astuces », opinions et autres matériels (collectivement, le « Contenu d'utilisateur »). Soumis à notre Politique de confidentialité, tout Contenu d'utilisateur que vous publiez sur ce Site est considéré comme non confidentiel et non exclusif et peut être vu par vous et/ou par les autres utilisateurs de ce Site. Vous acceptez également que nous, nos affiliés et nos concessionnaires soyons libres d'utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques intégrés dans tout Contenu d'utilisateur que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits, services et contenus utilisant de telles informations, sans vous en donner crédit, préavis, ou compensation ni vous demander votre approbation. 

     

    Ce Contenu Utilisateur est autorisé à toutes fins de communication interne ou externe, institutionnelle ou financière, de publicité, de relations publiques, historiques ou archivistiques, du Groupe L'ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants : 

     

    • Affichage dans tous les formats, en quantité illimitée, 

    • La presse écrite, nombre illimité de publications, 

    • Édition, nombre illimité de publications, en particulier l'édition à des fins de communication interne, y compris la force de vente et le réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, dépliants pour congrès, salons, stands... ; communication B-to-B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou quantités ; 

    • Publication électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via n'importe quel site web (quel que soit le site et/ou le support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion), nombre illimité d'encarts et de diffusions,  

    • via tout support publicitaire (y compris la publicité dans les points de vente au détail et sur les produits de la marque Groupe L'ORÉAL). 

     
    Nous ne pouvons garantir que les autres utilisateurs ne copieront pas, ne modifieront pas, ne distribueront pas ou n'utiliseront pas de quelque autre manière que ce soit le Contenu d'utilisateur que vous partagez. En conséquence, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez garder confidentielle et/ou ne souhaitez pas voir d'autres personnes utiliser, ne la publiez pas sur le Site. Nous et nos affiliés ne sommes pas responsables de la mauvaise utilisation ou du détournement de tout Contenu d'utilisateur que vous publiez sur le Site. 

    Cette autorisation nous donne la possibilité d'adapter votre Contenu tel qu'initialement fixé et/ou d'apporter toute clarification au Contenu Utilisateur que Nous jugerons utile, à condition que le Contenu Utilisateur ne modifie pas votre image ou vos mots. 

     

    De plus, l'utilisation du Contenu Utilisateur peut comporter des informations anonymes telles que votre ville, pays ou âge, et/ou, si vous l'avez expressément autorisé, des informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudonyme. 

    Révision des soumissions

    Nous n'avons aucune obligation de vérifier l'identité de tout utilisateur connecté au Site ou de superviser le Contenu d'utilisateur qui a été fourni par les utilisateurs. Vous reconnaissez que nous pouvons ou non vérifier, surveiller, réviser, éditer ou supprimer un Contenu d'utilisateur publié par vous ou tout autre utilisateur sur le Site. Nous et nos délégués conservons le droit de modifier, déplacer, refuser, bloquer ou supprimer tout Contenu d'utilisateur, en tout ou en partie, avec ou sans raison, avec ou sans préavis.

    Nous et nos délégués nous réservons aussi le droit d'accéder, lire, préserver et divulguer toute information que nous avons des raisons raisonnables de croire nécessaire pour

    (i) répondre à toute loi, régulation, procédure légale ou requête gouvernementale ;

    (ii) appliquer les présentes Conditions d'utilisation, y compris pour enquêter sur toute violation potentielle de ces dernières ;

    (iii) détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ;

    (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; ou

    (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, les utilisateurs du Site et le public. Dans tous les cas, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages de quelque nature qu'ils soient découlant de tout manquement, non-manquement ou retard dans la suppression d'un tel Contenu d'utilisateur, même lorsque nous sommes avertis de la possibilité de tels dommages

    Conduite de l'utilisateur

    En publiant un Contenu d'utilisateur sur ou en utilisant de quelque autre manière que ce soit tout service de communication ou autre service interactif pouvant être mis à votre disposition sur ou par l'intermédiaire du Site de temps en temps, vous acceptez que vous êtes la seule personne et/ou entité responsable à l'origine dudit Contenu d'utilisateur. De plus, vous acceptez de ne pas accéder ni d'utiliser le Site à toute fin interdite par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en rapport avec le Site. 

     
    À titre d'exemples non limitatifs, vous acceptez de ne pas (et ne permettez à aucun tiers d') utiliser le Site :

    (a) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit tout Contenu d'utilisateur qui soit inexact, illégal, nuisible, menaçant, embarrassant, abusif, harcelant, dommageable, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, profane, trompeur, frauduleux ou haineux, qui porte atteinte à la vie privée d'une personne, ou qui contienne ou dépeigne de la nudité, ou des descriptions explicites ou crues, ou des comptes-rendus d'actes sexuels ou violents (y compris, mais sans s'y limiter, un langage sexuel ou de nature violente ou menaçante s'adressant à une autre personne ou à un groupe de personnes), ou qui soit de quelque autre manière inapproprié, comme déterminé par nous à notre entière discrétion ;

    (b) pour porter préjudice à toute personne de quelque manière que ce soit ;

    (c) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit tout Contenu d'utilisateur

    (i) qui prenne pour victime, harcèle, soit dégradant pour, ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de toute catégorisation inadmissible, y compris, sans s'y limiter, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'ethnie, la nationalité, la citoyenneté, l'âge, le statut marital, le statut de vétéran ou le handicap ;

    (ii) qui enfreigne tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit de publicité ou autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif de toute partie ; et

    (iii) que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi quelle qu'elle soit, ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées, des informations confidentielles, de nature exclusive ou auxquelles s'applique un droit de propriété intellectuelle, apprises ou divulguées dans le cadre d'une relation d'emploi ou en vertu d'accords de non-divulgation) ;

    (d) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier, ver, bombe logique ou programme informatique conçu ou prévu pour interrompre, mettre hors-service, endommager, détruire ou limiter le fonctionnement du Site, ou de tout logiciel ou équipement informatique, ou de télécommunication, ou toute autre activité destructrice de nature similaire ;

    (e) pour obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autres informations ;

    (f) pour interférer avec ou interrompre le fonctionnement du Site, ou des serveurs, ou des réseaux liés au Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique, ou réglementation des réseaux liés au Site ;

    (g) pour violer, intentionnellement ou non intentionnellement, toute loi internationale, nationale, étatique ou locale applicable, de même que toutes règles, réglementations, ordres, directives et autres ayant force de loi ;

    (h) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit, ou entreprendre toute autre action relative à votre utilisation du Site, qui constitue ou encourage de quelque façon que ce soit une conduite criminelle ou puisse entraîner la responsabilité civile ;

    (i) à des fins commerciales, y compris, sans s'y limiter, la soumission de tout matériel pour solliciter des fonds ou faire la promotion, faire la publicité ou solliciter la vente de tous biens ou services ;

    (j) pour solliciter d'autres personnes à participer ou devenir membres de tout autre service commercial en ligne, ou groupe, ou organisation en ou hors ligne ;

    (k) pour usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris en nous fournissant de fausses Informations personnelles, quelles qu'elles soient, (y compris un faux nom d'utilisateur), ou en créant un compte pour toute autre personne que vous-même ;

    (l) pour divulguer les documents d'identité ou les informations financières sensibles de toute personne ; ou

    (m) pour porter atteinte à la Politique de confidentialité. La violation de l'une des dispositions qui précèdent peut entraîner la clôture immédiate de votre autorisation d'accéder au ou d'utiliser le Site et peut vous soumettre à des sanctions fédérales, ou provinciales, ou autres conséquences juridiques.

    Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, d'enquêter sur votre utilisation du Site afin de

    (1) déterminer si une violation des Conditions d'utilisation a eu lieu ou

    (2) respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale. 

    Si vous prenez connaissance d'un tel Contenu d'Utilisateur qui pourrait tolérer des crimes contre l'humanité, inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou se rapporter à la pornographie juvénile, vous devez Nous en aviser immédiatement à l'adresse électronique suivante PrivacyCanada.CACORP@loreal.com, ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante 1500 Robert-Bourassa, Suite 600, Montréal, H3A 3S7, Québec, précisant dans votre courriel ou lettre la date à laquelle vous avez découvert ce contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu en question et le code de l'auteur.

    Non-approbation

    Nous ne contrôlons pas le Contenu d'utilisateur publié sur le Site et par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité et n'offrons aucune garantie concernant ledit Contenu d'utilisateur, sa véracité, son exactitude, sa fiabilité, son intégrité ou sa qualité. Il ne ressort pas de notre décision de déterminer si un Contenu d'utilisateur viole les droits d'autrui, et nous n'avons aucun contrôle sur le fait que vous, ou d'autres personnes, puissiez trouver un Contenu d'utilisateur de nature offensante. Le Contenu d'utilisateur inclut les opinions, déclarations et contenus de parties tierces, pas les nôtres. Vous reconnaissez et acceptez que les informations et opinions exprimées par vous et d'autres utilisateurs dans le Contenu d'utilisateur apparaissant sur le Site ne reflètent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos fournisseurs de contenus, conseillers, parraineurs, affiliés ou entités apparentées, et que nous ne soutenons ni ne recommandons aucun Contenu d'utilisateur ou aucun autre contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur, ou accessible de quelque autre manière que ce soit sur le Site. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité par rapport au Contenu d'utilisateur, et aucune relation ni aucun accord confidentiel ou fiduciaire n'est établi par notre réception ou notre acceptation de tels matériels.

    Notre droit d'utilisation du contenu d'utilisateur

    Vous n'avez aucune obligation de nous soumettre quoi que ce soit, mais si vous choisissez de soumettre un quelconque Contenu d'utilisateur au Site, ce contenu est considéré comme non confidentiel et non exclusif et peut être utilisé par nous, nos affiliés ou d'autres sans restrictions. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou contrôlez autrement tous les droits relatifs au Contenu d'utilisateur que vous soumettez, et que notre publication et notre utilisation dudit Contenu d'utilisateur n'enfreignent ni ne violent les droits de tout tiers de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tous droits à la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits contractuels ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs. En nous soumettant, en envoyant, publiant, téléchargeant, modifiant ou en nous fournissant de toute autre manière des informations, matériels ou toute autre forme de communication, y compris du Contenu d'utilisateur, sollicités ou non, vous nous accordez, ainsi qu'à nos délégués, le droit et l'autorisation libres de droits, entièrement libérés, inconditionnels, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transférables, assignables et cessibles, d'utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, tirer des œuvres dérivées de, améliorer, distribuer, commercialiser, produire ou afficher un tel Contenu d'utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'intégrer à d'autres œuvres sous toute forme, média ou avec toute technologie connus à cette date ou créés ultérieurement et ce à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, de reproduction, de transmission, de publication et de diffusion, sans demander d'autre consentement de votre part et/ou sans vous donner, à vous ou tout tiers, de crédit, de compensation ou de notification. Par la présente, vous accordez aussi à chaque utilisateur du Site une autorisation non exclusive d'accéder à votre Contenu d'utilisateur par l'intermédiaire du Site et d'utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, exposer et présenter un tel Contenu d'utilisateur. Nous et nos délégués avons aussi le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom d'utilisateur (ainsi que votre vrai nom, votre image ou toute autre information d'identification, si fournis en relation avec le Contenu d'utilisateur), votre ville et votre État en relation avec la diffusion, l'impression, la publication en ligne, ou avec d'autres utilisations ou types de publications de votre Contenu d'utilisateur. Nous et nos délégués pouvons utiliser tout Contenu d'utilisateur, ou le transférer, l'enlever ou le supprimer sans restriction, et les utilisateurs du Site n'ont droit à aucune compensation quelle qu'elle soit pour toute utilisation, transfert ou suppression d'un Contenu d'utilisateur de notre part. Nonobstant ce qui précède, les données personnelles d'identification incluses dans un Contenu d'utilisateur, s'il y en a, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

    Transmission de matériels

    Vous comprenez que la transmission et le traitement technique du Site peuvent impliquer:

    (a) des transmissions entre divers réseaux et

    (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou dispositifs. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la suppression ou l'incapacité de stocker des publications ou autres informations soumises par vous ou par d'autres utilisateurs du Site. 

     
    Vous acceptez de ne pas obtenir, recueillir ou stocker d'informations sur les utilisateurs du Site, ou de Contenu d'utilisateur, ni d'utiliser de telles informations à toutes fins incompatibles avec l'objectif du Site ou pour transmettre ou faciliter la transmission de publicités, pourriels ou courriels en vrac, ou communications indésirables. Vous ne pouvez pas :

    (i) prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer (comme déterminé par Nos soins et à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;

    (ii) nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou à toute activité menée sur le Site ;

    (iii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site ou à certaines parties de ce dernier (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site) ;

    (iv) exécuter toute forme d'auto-répondeur ou « pourriel » sur le Site ;

    (v) utiliser de logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour « indexer » ou « collecter des informations » sur toute page du Site ; ou

    (vi) récolter ou capturer tout contenu sur le Site.

    Disponibilités des produits

    La disponibilité des produits et services décrits sur le Site, ainsi que les descriptions desdits produits et services, peuvent varier selon l'endroit et le moment.

    Conseils et Profil Beauté

    Les conseils fournis sur ce Site et/ou les outils mis à disposition pour définir votre profil de beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir des conseils d'experts en cosmétique.

     

    Les informations qu'ils fournissent sont strictement indicatives et ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. 

    Cookies

    Les cookies sont de petits fichiers qui sont laissés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le Site Web (tels que les pages consultées, la date et l'heure de cet accès, etc.) et qui peuvent être lus lorsque vous accédez au même Site Web (ci-après "Cookies").

    Concours

    Ce Site peut, de temps en temps, proposer des concours offrant des prix ou exigeant de vous que vous soumettiez des matériels ou informations vous concernant. Chaque concours a ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de participer. 
     

    Droits de Propriété Intellectuelle

    Ce Site et tous ses contenus, incluant, mais sans s'y limiter, les articles, autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, matériel vidéo, matériel audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores, logiciels, logos, titres, caractères, noms, graphismes et boutons icônes, et à l'exclusion du Contenu d'utilisateur (collectivement, le « Matériel Propriétaire »), sont protégés par la loi sur le droit d'auteur, la loi sur le droit des marques et toutes autres lois du Canada, ainsi que par les conventions internationales et les lois d'autres pays. Le Matériel Propriétaire appartient à, ou est contrôlé par Nous ou par d'autres parties qui Nous ont conféré leurs droits s'y rapportant.

     

    Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions d'utilisation, ou sans notre autorisation préalable écrite expresse, vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas, utiliser, publier, reproduire, afficher, présenter en public, créer d'œuvres dérivant de, faire de l'ingénierie inverse avec, décompiler, désassembler, distribuer, autoriser, transférer, vendre, copier, publier, intégrer à une base de données, télécharger, transmettre ou modifier le Matériel Propriétaire ou toute partie de ce dernier, à toutes fins et par quelque moyen, méthode ou procédé que ce soit, déjà connu ou créé ultérieurement. La modification des matériels apparaissant sur le Site ou l'utilisation de tels matériels à toute autre fin constitue une violation de notre droit d'auteur et de nos autres droits de propriété. 

     

    Nous pouvons mettre à votre disposition via ce Site des contenus que vous êtes autorisé à télécharger (ci-après le "Contenu téléchargeable").  Nous vous accordons, pour votre usage personnel et privé uniquement, gratuitement et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois applicables, un droit non exclusif et non transmissible d'utiliser le Contenu Téléchargeable.  Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Site est interdite.  En téléchargeant ou en utilisant ce Contenu téléchargeable, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation. 

     

    Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site qui vous permet de modifier une image (notamment pour tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez par les présentes que ce Site ne sera destiné qu'à votre usage privé et conforme à sa destination.  Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage de ce Site qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux droits d'un tiers.  

    Clôture d'un compte

    Nous pouvons, lorsque les circonstances le justifient, clôturer votre compte pour le Site ou pour tout autre site affilié en cas de violations répétées. Si vous croyez qu'un utilisateur a commis des violations répétées, veuillez suivre les instructions ci-dessus pour contacter notre Agent des droits d'auteur et nous fournir les informations suffisantes pour que nous vérifiions que l'utilisateur a commis des violations répétées. 

    Sites Web et Liens de Tiers

    Vous pouvez être relié aux sites Web, services ou ressources de tiers sur Internet depuis le Site, et des sites Web, services ou ressources de tiers peuvent contenir des liens vers le Site (collectivement, les « Sites Liés »). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, des publicités, produits services ou autres matériels présents sur lesdits Sites Liés, quels qu'ils soient, ou de tous autres liens qu'ils contiendraient, et la présence de liens vers les Sites Liés sur notre Site n'implique pas que nous approuvions ou endossions les matériels que les Sites Liés contiennent, ou auxquels ils donnent accès, quels qu'ils soient. En aucun cas ne pouvons-nous être tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité, pour la perte ou les dommages, quels qu'ils soient, découlant de ou causés par la création ou l'utilisation des Sites Liés, ou par les informations ou matériels accessibles par l'intermédiaire des Sites Liés.

    Commerçants Tiers

    Le Site peut vous permettre de commander et de recevoir des produits, des informations et des services de la part d'entreprises qui ne nous appartiennent pas et que nous n'exploitons pas. L'achat, le paiement, la garantie, la livraison, l'entretien et tout ce qui se rapporte à la marchandise, aux services ou aux informations, opinions ou conseils commandés auprès ou reçus de telles entreprises ne concernent que vous et lesdites entreprises. Nous n'endossons ni ne garantissons de tels produits, informations ou services et ne sommes pas responsables de l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de telles informations ou de la qualité ou de la disponibilité de ces produits et services, quels qu'ils soient. Nous ne sommes pas partie et en aucun cas responsables de surveiller les transactions de produits, services ou informations qui ont lieu entre vous et des fournisseurs tiers, ou de garantir la confidentialité de telles transactions. 

    Publicités, Parrainages, Co-promotions et Autres Partenariats

    Nous pouvons afficher des publicités pour les biens et les services d'un tiers sur le Site, y compris concernant des co-promotions, parrainages et autres accord de partenariat de même nature. Nous n'endossons pas, ne déclarons pas et ne sommes pas responsables de la sécurité, la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'intégrité ou la légalité de tels biens et services faisant l'objet d'une publicité, quels qu'ils soient.

    Évènements

    Vous pouvez être invité à ou il peut vous être demandé d'assister à des événements que nous parrainons ou à des événements organisés par d'autres membres et utilisateurs du Site, qui ne sont en aucune manière associés avec nous (collectivement, les « Événements »). Votre participation à tout Événement se fait à vos propres risques et vous acceptez de nous dégager et de nous tenir indemnes, nous et nos filiales, agents, distributeurs et affiliés, ainsi que nos dirigeants, directeurs et employés, de toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, frais et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, toutes blessures ou morts encourues par vous, vos enfants ou pupilles mineurs, résultant de votre présence aux Événements ou participation aux activités disponibles aux Événements, quelles qu'elles soient.

    Utilisation de Logiciels

    Nous mettons à votre disposition des logiciels à télécharger ou à utiliser. Le logiciel, quel qu'il soit, est régi par les termes du contrat de licence qui l'accompagne. Si aucun accord de licence ne vous est présenté avec le logiciel, alors la licence suivante, en sus des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, régit votre utilisation de ce logiciel. Nous vous accordons une autorisation personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer le logiciel sur un seul ordinateur. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur et par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle ; il nous appartient ou appartient à nos fournisseurs. Vous ne pouvez pas : (i) copier, vendre, redistribuer, louer, concéder ou transférer de quelque autre manière que ce soit le logiciel, ou aucun des droits limités qui vous sont octroyés par les présents termes ; (ii) l'incorporer en tout ou en partie à un autre produit ; (iii) faire de l'ingénierie inverse avec, déchiffrer, décompiler ou désassembler le logiciel, ou tenter de quelque autre manière que ce soit de découvrir le code source, les concepts sous-jacents ou les algorithmes de tout ou partie du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, toute application ou gadget logiciel (sauf dans les cas expressément prévus par la loi) ; (iv) exporter, réexporter, transférer et/ou diffuser le logiciel, une technologie connexe, ou aucun produit dérivé des précédents, pour quelque utilisation finale proscrite que ce soit, ou dans aucun pays où cela est interdit, ou à aucune personne ou entité (où qu'elle se trouve) qui n'y a pas droit, sans l'autorisation voulue du Canada et/ou du gouvernement étranger ; (v) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivant du logiciel ou d'une partie du logiciel de quelque façon que ce soit, ou d'enlever les avis de propriété que contient le logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur s'appliquant à l'utilisation du logiciel. Vous ne pouvez autoriser ou aider aucun tiers à faire une quelconque des actions interdites dans le présent paragraphe. 

     
    Nous pouvons vérifier votre version du logiciel et la mettre à jour automatiquement pour améliorer ses performances et capacités. Si vous arrêtez le logiciel au cours d'une mise à jour automatique ou que vous interférez de quelque autre manière que ce soit avec l'installation de la mise à jour, le logiciel peut s'en trouver endommagé et/ou cesser de fonctionner.

    Clause de Non-Responsabilité

    LES VISITEURS DU SITE ACCEPTENT QUE LEUR UTILISATION DE, ET LEUR CONFIANCE EN UN QUELCONQUE CONSEIL OU UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, SE FONT À LEURS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITATION DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS (Y COMPRIS NOS AFFILIÉS, FOURNISSEURS DE CONTENUS TIERS, COMMERÇANTS, PARRAINEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET SIMILAIRES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTES GARANTIES ET DÉCLARATIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : (i) TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ OU L'UTILITÉ DU CONTENU DU SITE ; ET (ii) TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE NON-INFRACTION, DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU TOUTES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR UNE QUELCONQUE COURSE D'ACTION OU PAR UN QUELCONQUE USAGE DU COMMERCE. NOUS NE FAISONS NON PLUS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT UN QUELCONQUE DES SITES LIÉS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DE TELS SITES. DANS CERTAINS CAS, LE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LE SITE PEUT REPRÉSENTER LES OPINIONS ET JUGEMENTS DE FOURNISSEURS OU D'UTILISATEURS, COMME C'EST LE CAS DU CONTENU D'UTILISATEUR. NOUS ET NOS AFFILIÉS N'ENDOSSONS PAS ET NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION ÉMIS SUR CE SITE PAR TOUTE PERSONNE AUTRE QUE NOS EMPLOYÉS AUTORISÉS AGISSANT EN CETTE QUALITÉ.

     

    CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUS DOMMAGES ET TOUTES BLESSURES CAUSÉS PAR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ET BLESSURES RÉSULTANT DE : (1) TOUTE ERREUR, OMISSION, SUPPRESSION OU DÉFAUT DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU (2) TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, DÉLAI D'EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, RUPTURE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION DES ARCHIVES, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE OU UTILISATION DES ARCHIVES, INFORMATIONS OU DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE DIFFAMATION OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS : (1) QU'UNE QUELCONQUE PARTIE DE CE SITE SOIT EXEMPTE DE VIRUS, VERS OU CHEVAL DE TROIE, OU DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION DE CONTAMINATION, OU ACTION DESTRUCTIVE ; OU (2) QUE L'ACCÈS AU SITE SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. 

     

    NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE. VOUS (ET NON PAS NOUS, NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS) ÊTES RESPONSABLE DE L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS ENGAGÉS POUR TOUS DÉPANNAGES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. 

     

    NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DE TOUTE PERSONNE S'INSCRIVANT SUR OU UTILISANT LE SITE. PAR CONSÉQUENT, NOUS DÉCLINONS SANS RESTRICTION TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VOL D'IDENTITÉ, OU TOUT DÉTOURNEMENT DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS INFORMATIONS. 

     

    LA LÉGISLATION APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

    Indemnisation

    En utilisant le Site, vous acceptez de nous défendre, dédommager et tenir indemnes, nous et nos sociétés mères, sociétés filiales et affiliées, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants et fournisseurs respectifs, pour toutes réclamations, dommages, responsabilités, pertes, frais et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats, découlant de quelque manière que ce soit ou en rapport avec votre utilisation du Site ou de tout service mis à disposition sur ou par l'intermédiaire du Site, le téléchargement, la publication, l'envoi de courriel ou la transmission de tout Contenu d'utilisateur ou de tout autre matériel par vous ou par les utilisateurs auxquels vous en avez donné l'autorisation, la violation de tout Matériel Propriétaire, ou toute violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation, de notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique publiée de manière ponctuelle sur le Site et applicable à votre utilisation du Site. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de nous aider et de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

    Limitation de Responsabilité

    QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU LÉGALE, EN AUCUN CAS NOUS ET NOS AFFILIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, NOS OU LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DEVANT UNE QUELCONQUE PARTIE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D'EXPLOITATION, DÉPENSES INUTILES, PERTES DE PROFITS, PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, PERTE DE PROGRAMMES, LE COÛT DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS OU AUTRES BIENS ET SERVICES, OU LA PERTE D'ARCHIVES, INFORMATIONS OU DONNÉES), OU TOUS AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (i) LA DISPONIBILITÉ DU, L'UTILISATION DU, LA DÉPENDANCE À, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, TOUTE APPLICATION OU TOUT CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR, OU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE, OU LE TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS LE SITE ; (ii) TOUTE RÉCLAMATION (Y COMPRIS POUR LES DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS PAR VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE) ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES TECHNIQUES, OU LES PROPRIÉTÉS DESTRUCTIVES DU SITE OU DES SITES LIÉS, OU À TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU AUTRES MATÉRIELS DISPONIBLES SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SITES LIÉS, MÊME SI NOUS OU NOS AFFILIÉS, OU NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS ONT CONNAISSANCE DE OU ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DANS DE TELLES PROVINCES ET JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (LIMITANT PAR LÀ NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE). 

     
    VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUTE PARTIE TIERCE ET QUE LES RISQUES D'ATTEINTE OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBENT EXCLUSIVEMENT. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR UNE QUELCONQUE DES RÉCLAMATIONS SUSMENTIONNÉES OU EN CAS DE LITIGE CONTRE NOUS OU UN DE NOS AFFILIÉS, QUEL QU'IL SOIT, EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE. 

     
    RIEN DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT OU NE LIMITE VOTRE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE INDEMNISATION QUE VOUS AVEZ OCTROYÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

    Clôture

    Nous pouvons clôturer ou suspendre votre accès au Site, supprimer votre profil et tout contenu ou information que vous avez publiés sur le Site et/ou vous interdire d'utiliser ou d'accéder au Site (ou à toute partie, aspect ou fonctionnalité de ce dernier) pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à notre entière discrétion, avec ou sans préavis et avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toute information vous étant associée à vous et à vos activités liées au Site. Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions fournies sur le Site. Tous les frais payés aux termes des présentes ne sont pas remboursables. En cas de clôture du compte, vous restez lié à vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris par les garanties que vous avez offertes, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité. En outre, nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers pour une quelconque clôture de votre accès au Site. 

    Droit Applicable ; Informations Générales

    Nous contrôlons et exploitons le Site depuis nos bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Bien que nous invitions les visiteurs du monde entier à se rendre sur le Site, ces visiteurs reconnaissent que le Site, ainsi que toutes les activités qui sont mises à disposition sur ou par l'intermédiaire du Site, sont régis par la législation du Canada et les lois de la province de Québec. Nous ne déclarons pas que les matériels présentés sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à d'autres endroits. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer à la législation locale, si et dans la mesure où une législation locale est applicable. 

     
    Vous acceptez que les lois de la province de Québec, à l'exclusion des règlements relatifs aux conflits des lois, les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée de temps en temps sur le Site et qui sont applicables à votre utilisation du Site régissent votre utilisation du Site. Veuillez noter que votre utilisation du Site peut être soumise à d'autres lois internationales, nationales, étatiques et locales. Vous acceptez expressément que pour toute réclamation ou litige en rapport avec nous (ou un quelconque de nos affiliés) ou relatifs de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site, la juridiction exclusive est celle des tribunaux du Comté de Montréal, Québec, et vous acceptez également et consentez expressément à la compétence personnelle des tribunaux du Comté de Montréal, Québec, en ce qui concerne tout litige de cette nature, y compris toute réclamation nous impliquant nous ou nos sociétés affiliées, filiales, employés, contractants, dirigeants, directeurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenus. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE, OU TOUT CONTENU OU AUTRE MATÉRIEL PRÉSENT SUR OU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE OU TÉLÉCHARGÉ SUR LE SITE DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UNE (1) ANNÉE APRÈS QUE L'ACTE OU L'OMISSION DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D'ACTION EST ARRIVÉ. 

     
    Une version imprimée des Conditions d'utilisation et de toute notice fournie sous forme électronique est admissible dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou se rapportant aux Conditions d'utilisation dans les mêmes proportions et soumise aux mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d'archive initialement produits et conservés sous forme imprimée. 

    Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant le Site et tout Contenu d'utilisateur, et se substituent à toutes communications ou propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous concernant ces questions. Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera limitée au strict minimum nécessaire ou éliminée de façon que les présentes Conditions d'utilisation demeurent par ailleurs pleinement valides, en vigueur et exécutables. L'échec de l'une ou l'autre partie d'exercer de quelque façon que ce soit un des droits prévus aux présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à tous les autres droits prévus aux présentes. Aucune agence, partenariat, coentreprise par actions ou relation de travail n'est créée du fait des présentes Conditions d'utilisation, et aucune des parties n'a l'autorité quelconque pour lier l'autre de quelque manière que ce soit.

    Avis

    Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, tous les avis prévus aux présentes sont écrits et réputés avoir été effectivement transmis s'ils ont été reçus, remis en mains propres ou envoyés par courrier ou courriel recommandé avec accusé de réception ; si l'accusé de réception est confirmé électroniquement, transmis par télécopie ou courriel ; ou le jour suivant son envoi, s'il a été envoyé pour livraison le jour suivant par un service reconnu de livraison en 24 heures. 

     
    N'hésitez pas à nous joindre en utilisant l'une des méthodes décrites sur notre page Nous joindre, ou envoyez une lettre au Service à la clientèle :

    L'Oréal Partner Shop, 

    1500 Robert-Bourassa, bureau 600,

    Montréal, QC, H3A 3S7.

     

    Vous acceptez que nous puissions de temps en temps vous envoyer des avis concernant votre utilisation du Site par courriel, par avis général publié sur le Site ou par communication écrite envoyée par un service de livraison en 24 heures ou par le service postal du Canada à votre adresse électronique ou à l'adresse postale figurant dans nos archives.

    CONDITIONS DE VENTE

    Introduction

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    POUR LE SITE WEB L’ORÉAL PARTNER SHOP CANADA

    Date d’entrée en vigueur le 18 Mars 2019

     

    Les présentes Conditions générales de vente et la relation contractuelle entre L’Oréal Canada Inc. et l’acheteur sont régies par les lois du Canada. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable avant d’intenter une action en justice.

     

    MENTION LÉGALE

    URL : lorealpartnershop.com

     

    VENDEUR : L’Oréal Canada Inc. agissant au nom et pour le compte de sa marque L’Oréal Partner Shop.

     

    Publié par L’Oréal Canada Inc, une société dont le siège social est situé au 1500, boul. Robert-Bourassa, Suite 600, Montréal, H3A 3S7 agissant au nom et pour le compte de sa marque L’Oréal Partner Shop Canada.

     

    Service à la clientèle : +1 (877) 625-4735

    Courriel de communication : lorealpartnershopca@loreal.com

     

    Hébergement par :

    Salesforce.com EMEA, une entreprise privée (Ltd) avec un capital de 100,000 GBP, dont le siège social est situé au Village 9, Étage 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY, enregistré au Royaume-Uni et au Pays de Galles sous le numéro 05094083.

    Numéro de téléphone: +44(0)203 1477600.

     

    Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web lorealpartnershop.com (le « site Web »).

     

    Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ainsi que les Conditions d'utilisation du site Web et la Politique de confidentialité qui régissent votre navigation sur le site Web et nos relations si vous commandez des produits ou des services connexes sur le site Web (les « produits »).

     

    Dans le cadre des présentes CGV, « vous » ou l’« acheteur » désigne la personne qui navigue sur le site Web ou l’entreprise qui y commande des produits; « nous » ou le « vendeur » désigne la société indiquée dans la mention légale ci-dessus; l’acheteur et le vendeur sont collectivement nommés les « parties » et, individuellement, une « partie ».

     

    Pour pouvoir passer une commande d’un produit offert sur le site, vous allez devoir reconnaître et accepter expressément les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d’établissement de la commande.

     

    Les présentes CGV s’appliquent seules, à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres canaux de distribution ou de commercialisation.

     

    Conformément aux lois et aux règlements applicables, il est précisé que la confirmation d’un bon de commande tel qu’il est stipulé dans les présentes CGV constitue un contrat électronique entre les parties et une preuve valide de l’intégralité de la commande et des montants exigibles et payables en exécution de ladite commande.

    Conditions d'achat

    Le présent site Web est destiné à être utilisé par les clients existants de la division Produits Professionnels du vendeur afin qu’ils puissent passer des commandes 24 heures par jour, 365 jours par année. Ces commandes seront traitées exactement de la même manière que les commandes passées par l’intermédiaire de l’équipe du soutien à la clientèle ou d’un représentant commercial.

     

    Les commandes traitées via le site Web seront passées conformément à nos termes généraux de vente, qui régiront toutes les commandes effectuées.

     

    En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et toute Politique Commerciale émise par notre Société en ce qui concerne les commandes traitées via ce site Web, cette dernière a préséance.

     

    Notre Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente unilatéralement en tout temps sans avis ni approbation des clients. Toute mise à jour de ce type fera l’objet d’un avis préalable spécifique affiché sur le site Web.

    Toute nouvelle édition incluant les changements annulent et remplacent toutes les éditions précédentes. Il est précisé par les présentes que l’Acheteur est autorisé à enregistrer ou imprimer le présent CGT, à condition qu’il n’y apporte aucune modification.

     

    Les CGV en vigueur peuvent être consultées en tout temps sous l’onglet « Conditions générales de vente » sur chaque page du site.

    Termes généraux de vente

     

    VENTE

    Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui régiront seules nos ventes, à l'exclusion expresse de tout autre document émanant, notamment, du client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et celles du client, les présentes Conditions Générales de Vente ont préséance. Toute autre condition, sous réserve qu'elle ne soit pas contraire aux présentes, et qu'elle comporte une contrepartie réelle pour notre Société, ne sera valable que si elle a été acceptée préalablement, et par écrit, par notre Société.

    Nos clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leurs prix et, en cas de promotion, de sa répercussion au consommateur.

     

    PRIX

     

    Les prix de nos produits sont fixés par la liste de prix en vigueur au jour de la commande, pour livraison dans les délais usuels. Ils s'entendent nets hors taxes, sans escompte, et dans les conditionnements standards indiqués à la liste de prix. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuation de ces conditions.

     

    COMMANDE / TRANSPORT / LIVRAISON / RETOUR

    • Commande et paiement

    Toutes les commandes affichées comportent l’obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande exige que vous effectuiez un paiement. Les paiements seront traités conformément aux présentes Modalités de vente et peuvent être portés :

    Les transactions par carte de crédit seront traitées de manière sécuritaire par [insérer les détails du prestataire de services de paiement]. Dès que vous accepterez les Modalités de vente standard (dans le cadre du processus de commande), une page réservée du site s’affichera pour le paiement de la commande. Si vous choisissez le paiement par carte de crédit, vous serez automatiquement connecté au serveur de paiement électronique du prestataire de services de paiement. Le serveur du prestataire de services de paiement doit être sécurisé par un procédé de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) destiné à protéger le plus efficacement possible toutes les données relatives aux modes de paiement et à garantir qu’à aucun moment les données bancaires de l’acheteur ne transiteront par le système informatique du vendeur. Ce dernier n’assume donc aucune responsabilité. Pour les animations de marketing spécifiques selon lesquelles les produits doivent être achetés à l’avance (préventes), le paiement est porté « au compte ». Les documents informatisés du vendeur et toute autre donnée enregistrée constituent une preuve valable des transactions effectuées entre le vendeur et l’acheteur.

    • Service de la prise de commande récurrente

    L’expédition automatique est un service facultatif. Il vous est possible de créer des listes composées de vos produits préférés, lesquels vous seront expédiés régulièrement de manière automatique. Vous pouvez créer autant de listes de produits expédiés automatiquement que vous le désirez. Dans vos listes, vous avez la possibilité de choisir et modifier les produits ainsi que le mode d’expédition. Une fois vos listes créées, les produits qui s’y trouvent vous seront livrés automatiquement (à l’adresse de livraison que vous nous avez fournie) à la fréquence de votre choix, c’est-à-dire chaque semaine, toutes les deux ou trois semaines ou chaque mois, jusqu’à l’annulation du service. En créant une ou des listes de produits expédiés automatiquement, vous adhérez au service d’expédition automatique et vous en acceptez les conditions.

     

    Le montant total de votre commande ainsi que tous les frais d’expédition applicables seront facturés à votre compte ou votre carte de crédit au moment de l’expédition des produits. L’Oréal se réserve le droit de modifier les prix de tout produit figurant dans ses collections et les frais applicables pour l’expédition et la manutention, ainsi que le droit d’abandonner des produits dans ses collections. Le montant de chaque commande de produits expédiés automatiquement peut varier en raison de changements dans les prix, de promotions ou de bénéfices incitatifs et de montants liés à l’expédition. Les commandes de produits expédiés automatiquement reflèteront les prix au moment du renouvellement de chacune d’elle, y compris toute condition de promotion applicable aux produits faisant partie de votre commande. Le service d’expédition automatique peut ne pas être offert dans le cadre de promotions spéciales et pour certains produits saisonniers. Nous vous aviserons du coût total de la commande par courriel avant de procéder à l’envoi de votre commande. Votre commande vous sera livrée conformément aux présentes conditions générales de vente et sous réserve de celles-ci.

     

    L’acheteur autorise expressément L’Oréal à porter chaque commande de produits expédiés automatiquement, incluant les frais d’expédition et de manutention, au compte ou sur la carte de crédit de l’acheteur. Chaque nouvelle commande expédiée sera facturée au compte ou sur la carte de crédit de l’acheteur. Vous autorisez L’Oréal à établir une entente de paiement automatique par carte de crédit pour vos commandes de produits expédiés automatiquement. Vous admettez que les renseignements de la carte de crédit utilisée pour le paiement de la première commande seront automatiquement enregistrés par notre prestataire de services de paiement en vue des commandes de produits expédiés automatiquement actuelles et ultérieures. 

    Dans l’éventualité où une date d’expédition de votre commande tombe la fin de semaine, lors d’un congé ou d’un jour de non-livraison, votre commande de produits expédiés automatiquement sera traitée le jour ouvrable suivant. Si un ou plusieurs produits de votre commande de produits expédiés automatiquement ne sont pas disponibles au moment du renouvellement, la commande ne sera pas traitée et la liste dans laquelle les produits figurent deviendra instantanément inactive. Vous recevrez un avis par courriel vous informant de la situation. Le ou les produits seront expédiés lorsqu’ils seront de nouveau en stock, si votre commande de produits expédiés automatiquement n’a pas été annulée. L’Oréal peut abandonner des produits à tout moment. Si l’un des produits de votre commande a été abandonné par L’Oréal, vous devrez modifier le contenu de votre liste afin de la réactiver.

    Si pour une raison ou une autre, la valeur de commande minimale n’est pas atteinte, des frais d’expédition s’appliqueront à votre commande de produits expédiés automatiquement.

     

    Vous pouvez annuler votre service d’expédition automatique à tout moment en accédant à vos listes sur la page de votre compte. La désactivation du service sur la page en question dans votre compte entraînera son annulation immédiate. Si vous annulez le service après la facturation à votre compte, l’annulation entrera en vigueur au cycle de commande suivant.

    • Commande Minimale

    Toutes les exigences de commande minimales et les coordonnées par marque se trouvent dans les politiques commerciales de la marque respective du vendeur. Tous les bons de commande doivent faire l’objet d’une acceptation totale ou partielle de la part du vendeur. En cas de refus total ou partiel de la commande, le vendeur en informe l’acheteur dans un délai raisonnable et, le cas échéant, convient avec celui-ci des modifications à apporter au bon de commande. En cas d’acceptation partielle, le vendeur n’est pas tenu de livrer la partie non acceptée de la commande, le tout sans engager sa responsabilité.

    • Disponibilité des produits

    Les produits sont offerts selon la disponibilité. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir un produit, par exemple, parce que ce produit n’est pas en stock, n’est plus offert ou en raison d’une erreur de prix sur notre site Web, nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé le produit, nous vous rembourserons le prix total du produit dès que possible. Aucun produit de substitution ne sera envoyé pour remplacer le produit non disponible. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable si des produits sont en rupture de stock ou non disponibles.

    Lorsqu’un produit est en rupture d’inventaire, la date de livraison inscrite sur le bon de commande ne sera donc pas respectée et notre Société ne fera l’objet d’aucune pénalité, quelle qu’elle soit. Une nouvelle commande doit être placée pour le produit jusqu’à ce que celui-ci puisse être livré au client. Si un client annule une commande de produits promotionnels en tout ou en partie, notre Société se réserve le droit de facturer le client pour les frais de remise en inventaire et de manutention pouvant aller jusqu’à 20 % du prix de la commande et, au besoin, les frais pour les détruire. Si un client annule une commande de promotion exclusive, notre Société se réserve le droit de facturer les frais de production de matériel (PLV) et les frais encourus pour leur destruction.

    • Livraison

    Les marchandises seront livrées CIP (Carriage and Insurance Paid) jusqu’au site désigné par le client.

    • Retours

    Tout retour doit être autorisé par le service client ou un représentant de la Société et accompagné d’un numéro d’autorisation ainsi que de votre numéro de réclamation. Ce numéro d’autorisation doit apparaître sur l’extérieur de la boîte et sur les documents à l’intérieur de la boîte. Si le numéro d’autorisation n’est pas sur la boîte, L’Oréal se réserve le droit de retourner la marchandise au client à ses frais. Le montant crédité sera fonction des produits autorisés, reçus et lus (code UPC).

     

    Notre Société n’acceptera des retours que dans les cas suivants :

     

     (1)       Produits endommagés lors du transport entre notre Société et le client : sur réception, le client doit appeler le service à la clientèle dans les 24 heures pour signaler le produit endommagé. Le service à la clientèle lui donnera des directives afin de corriger la situation (le client doit conserver une copie du bon de livraison comme preuve). Tout dommage subi aux produits après leur réception est l’entière responsabilité du client.

     

    (2)        Erreur d’expédition / erreur de facturation : sur réception, le client doit informer le service à la clientèle du type d’erreur afin d’obtenir une autorisation de retour. Le client doit ensuite retourner les produits à notre Société dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception. Si le client omet d’aviser notre Société dans les deux (2) jours ouvrables, la commande sera alors considérée comme étant complète et exacte.

     

    (3)      Retour du consommateur / Produits défectueux : les produits défectueux doivent être remis à un représentant autorisé des comptes de notre Société et doivent être accompagnés d’un formulaire de plainte du consommateur dûment rempli afin d’être exempts des frais de manutention de 25 % (voir formulaire fournit par la Société).

     

    (4)        Produits discontinués : Le directeur commercial des ventes de notre Société avisera les clients de tous produits discontinués. Les produits discontinués déterminés par notre Société pourraient être éligibles à un retour dans les quatre (4) mois de la prise d'effet du numéro d'autorisation de retour. Dans le cas où les produits discontinués seront éligibles à un retour, une entente devra intervenir entre un représentant de la Société et le client.

     

    (5)        Produits promotionnels : Les produits promotionnels doivent être mis à l’étalage pour une période de 90 jours afin de satisfaire aux conditions requises pour un retour. Un représentant autorisé de notre Société pourra accorder un crédit pour l’excédent de tout produit promotionnel après l’expiration de la période de mise à l’étalage de 90 jours. L’autorisation de retour est valide pour une période déterminée. Les retours reçus après cette période seront refusés. À la fin de la période de promotion, le représentant autorisé de notre Société reprendra l’excédent de tous les cadeaux avec achat.

     

    Dans tous les cas précités : (1) Le crédit sera traité et l’état de compte du client sera crédité dans un délai raisonnable à partir de la date à laquelle notre Société aura reçu le retour; (2) Tous produits à être retournés doivent être dans un état de revente à 100 % afin d’être autorisés, acceptés et crédités (sauf dans le cas des produit endommagés lors du transport entre notre Société et le client); (3) Les retours doivent être placés dans des boîtes d’expédition standard (moins de 10 kg et moins de 0.1 m3) et emballés de façon à protéger le contenu durant le transport. (4) Le service à la clientèle émettra une note de crédit sur réception, contrôle et traitement des retours autorisés. La note de crédit sera émise au prix net facturé moins les montants applicables ou au prix fixé par notre Société dans un délai raisonnable à partir de la date à laquelle notre Société a reçu les retours.

     

    Plus spécifiquement, et sans limiter la généralité de ce qui suit, les retours seront refusés sur tout produit : (1) endommagé lors de la manutention par le client détaillant; (2) endommagé lors du transport entre l’entrepôt du client et ses magasins, lorsqu’applicable; (3) vendu au client par un tiers autre que les clients entrepôts de notre Société, s’il y a lieu; (4) suite à la fermeture d’un magasin (sauf si autorisé par le directeur commercial de notre Société); (5) discontinué par le magasin (sauf si autorisés par le directeur commercial de notre Société); (6) dont le retour est le résultat d’un surplus d’inventaire en magasin (sauf si autorisé par le directeur commercial de notre Société). Les retours refusés ne seront pas retournés aux magasins.

     

    Si les retours ne respectent pas les conditions mentionnées ci-dessus, notre Société se réserve le droit de ne pas émettre une note de crédit. L’autorisation de retour est valide pour une période limitée.

     

    IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTION

     

    Notre Société est libérée de l'obligation de livrer par des faits en dehors de notre contrôle tels que grève, arrêt et accident des machines, difficultés d'approvisionnement, défaillance de nos fournisseurs d’emplois, interruption des transporteurs, incendies, actes de terrorisme, etc.

    De même notre responsabilité ne pourrait être engagée au cas où les produits commandés auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature.

     

    ÉCHANGE DONNÉES INFORMATISÉES / GPA / OPTIMISATION LOGISTIQUE

     

    Notre Société réalise l'Echange de Données Informatisé (E.D.I.), en partenariat avec ses clients, dans le cadre d'une Convention d'interchange. Un nouveau partenariat logistique (EDI / GPA / Optimisation logistique) peut être organisé, après accord préalable, dans le respect des CGV et dans l’intérêt des deux parties.

     

    TERMES DE PAIEMENT

     

    Le client paiera à notre Société toutes les taxes de vente applicables sur le prix d'achat de toute marchandise tel qu'énoncé dans la liste de prix. Le client paiera le prix d'achat de toute marchandise commandée dans les trente (30) jours de la date de livraison. Le client devra payer des intérêts de 1,5 % par mois (19.56 % par année) si le paiement n’est pas effectué dans les trente (30) jours de la date de livraison. Un escompte de un pourcent (1 %) du montant net facturé sera accordé si le paiement est effectué dans les dix (10) jours de la date de livraison par paiement électronique ou par virement bancaire. Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement, et de plein droit, sans nécessité de mise en demeure, exigibles toutes créances de notre Société même non encore échues. Il autorisera, en outre, notre Société à suspendre les livraisons ultérieures ou, le cas échéant, à exiger la livraison contre remboursement des commandes ultérieures.

     

    COMPENSATION / DÉDUCTION

     

    AUCUNE DÉDUCTION OU PÉNALITÉ NE SERA PERMISE SANS L’AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE D’UN REPRÉSENTANT DE NOTRE SOCIÉTÉ ET CELA, JUSQU’A CONCURRENCE DU MONTANT DU AU CLIENT PAR LA SOCIETE. Toute déduction non préalablement convenue sera assimilable à un défaut de paiement justifiant la suspension des livraisons. Notre Société se réserve le droit de recouvrer par tout moyen à sa convenance les sommes qui seraient ainsi déduites. Elle sera, en outre, fondée à exiger la livraison contre remboursement des commandes ultérieures. Au cas où notre Société serait débitrice vis-à-vis le client, les sommes dues seront réglées par application du principe de réciprocité des délais de paiement. De plus, passé un délai d’un an après réception du solde de tout compte de la Société, le client est réputé avoir accepté ledit solde et renonce à tout recours à ce sujet.

     

    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

     

    Notre Société conserve son droit de propriété sur les marchandises jusqu'au parfait paiement de celles-ci par le client. Le client reconnaît que notre Société pourra inscrire la présente réserve de propriété en vertu de l’article 2961.1 du Code civil du Québec. Dans les autres provinces, la présente réserve de propriété est réputée être une sûreté en garantie du prix d’acquisition grevant l’universalité des marchandises vendues par notre Société et les créances découlant de ces marchandises. Cependant, le client peut disposer de ces marchandises dans le cours normal de ses activités. Dans un tel cas, notre Société reconnaît que les tiers acquéreurs disposent de tous les droits de propriété usuels à l'égard de ces marchandises et elle renonce à tous recours contre ces tiers pouvant lui être consentis par la loi pour le recouvrement du prix de vente.

     

    Le client s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication de la marchandise, étant entendu que les marchandises en stock seront réputées correspondre aux marchandises impayées.

    Le client prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente. Notre Société se réserve la faculté, en cas de manquement à l'une des obligations souscrites et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise de la marchandise.

     

    GARANTIE

     

    Notre Société garantie que les marchandises vendues et livrées au client ne comportent aucun vice caché ni défaut de sécurité. Notre Société convient de tenir indemne le client et ses clients de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage et dépense incluant les frais raisonnables d'avocat découlant de l'usage ou de la vente par le client de toutes marchandises de notre Société ayant des vices cachés ou défaut de sécurité, ou de toute marque de commerce, de tout brevet ou droit d'auteur actuel ou prétendu ou de tout litige fondé sur ce qui précède, et de telles obligations survivront l'acceptation ou le paiement des marchandises par le client. Cette indemnisation de notre Société se limite aux dommages qui sont une suite immédiate et directe d’un vice caché ou d’un défaut de sécurité des marchandises vendus par notre Société au client. Nonobstant ce qui précède, le client reconnaît que notre Société n’est aucunement responsable des pénalités, dommages punitifs, dommages indirects ou incertains de même que des pertes de profits du client, incluant mais non exclusivement, dans les cas de rappel ou retrait de produits sans défaut de sécurité ou de vice caché.

     

    PRÉSENTATION DES PRODUITS

     

    Les images des produits sur le site sont présentées à titre d’illustration seulement.  Bien que tous les efforts soient mis pour que la nuance des produits pour lesquels des photos sont affichées sur le site constitue une représentation juste des produits originaux, la couleur peut varier, en particulier en raison de limitations techniques relatives à la reproduction de la couleur à l’aide des technologies de l’information. Les images qui illustrent les produits ne sont pas couvertes par l’étendue du contrat et L’Oréal ne peut être tenue responsable ni des erreurs ni des inexactitudes dans les photographies et les images graphiques présentant les produits sur le site. L’emballage des produits peut varier de celui sur les images présentées sur le site.

     

    REMISE DES PRODUITS AUX CONSOMMATEURS

     

    Le client reconnaît que l'achalandage associé aux marques est un actif inestimable de notre Société et qu'il est légitime pour notre Société d'établir et de faire respecter des normes spécifiques applicables à la promotion, la distribution et la vente des marchandises. De plus, le client reconnaît et accepte qu'étant donné ses installations et son personnel, entre autres facteurs identifiés par notre Société, le client n'est qualifié que pour acheter, exposer, promouvoir et vendre uniquement les marchandises qu’acceptera de lui vendre notre Société. Le client n'achètera ni ne vendra d'autres marchandises de notre Société que si elles ont été achetées de notre Société. Le client doit s’abstenir d’acheter et de revendre les marchandises par l’intermédiaire de détourneurs ou de redistributeurs. Il doit dénoncer immédiatement à notre Société les personnes qui tentent de lui vendre des marchandises de notre Société ou d’acheter de lui des marchandises à une autre fin que leur utilisation personnelle et uniquement en quantité nécessaire pour la consommation domestique. Les marchandises de notre Société peuvent être vendues seulement aux consommateurs au détail dans les points de vente agréés au Canada ou dans d'autres territoires plus restreints, tels que désignés par notre Société. Aucune marchandise ne sera vendue via l'Internet, des catalogues ou tout autre moyen de vente à distance sans le consentement préalable écrit de notre Société. Les marchandises ne peuvent être présentées, vendues ou remises au consommateur que sous leur présentation d’origine non modifiée ni altérée. Elles ne peuvent notamment en aucun cas faire l’objet d’un reconditionnement à des fins d’échantillonnage. Le client s’engage à ne pas mettre en vente un produit défraîchi, périmé, modifié ou altéré pour une raison quelconque. Un tel produit doit être détruit s’il n’est pas repris par notre Société dans les conditions précisées dans ces CGV. Sauf avec l’approbation écrite préalable de notre Société, le client doit s’abstenir de modifier, de diluer, de falsifier ou de réemballer un produit ainsi que d’oblitérer ou de détériorer de quelque manière que ce soit une marque sur ces produits ou sur leur emballage ou contenant. Afin de respecter l'image et la notoriété de nos marques, et de préserver la performance et la qualité de nos produits, le client vendra les produits au fur et à mesure de leur livraison, les plus anciennement livrés étant vendus en priorité.

     

    CONFIDENTIALITÉ

     

    Toutes les informations et données non publiques concernant les affaires et les produits de notre Société transmises au client, qu’elles soient techniques, commerciales, financières ou autres (l’ « Information Confidentielle de la Société»), seront maintenues confidentielles et secrètes par le client et demeureront la propriété exclusive de notre Société pour une période de dix (10) ans. Le client ne divulguera pas l'Information Confidentielle de notre Société à personne sans le consentement écrit préalable d'un dirigeant autorisé de notre Société. Si le Client est contraint par la loi de divulguer l'Information Confidentielle de notre Société, le client, sera tenu de faire réviser et approuver les informations par notre Société avant une telle divulgation.

     

    SUPPORTS PUBLICITAIRES ET MATÉRIELS D'INFORMATION CONSOMMATEUR

     

    Tous les supports publicitaires, et matériels d'information consommateur, mis à titre gratuit à la disposition du client sont et demeurent la propriété de notre Société. Aussi, notre Société se réserve le droit de les déplacer dans le magasin, en accord avec le client, ou de les retirer. Les supports publicitaires, et matériels d'information consommateur, dont il ne sera plus fait usage, devront être conservés à la disposition de notre Société. Ils ne pourront être détruits par le client qu'après autorisation de notre Société.

     

    CLAUSE RÉSOLUTOIRE

     

    Faute par le client défaillant de s'acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avions conclues avec lui, même celles dont les règlements ne seraient pas encore échus, et qui n’auraient pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 h après une mise en demeure l’informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et toute vente demeure sans effet. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la ou des ventes. Dans le cas de résolution, notre Société aura droit en outre, à une indemnité fixée forfaitairement et définitivement égale à 15% des sommes lui restant dues sur les ventes résolues.

     

    LITIGES / CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

     

    La présente convention est et sera régie et interprétée selon les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige commercial, administratif ou logistique doit être notifié par écrit dans les meilleurs délais et, en tout cas, avant la date de l’échéance figurant sur la facture, date butoir de la notification. A défaut de réclamation dans ce délai, le client sera réputé avoir approuvé, notamment, les documents comptables que nous lui avons adressés. A défaut de solution amiable, les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, auront juridiction exclusive afin d'entendre, adjuger et régler toute dispute, poursuite, action ou toute autre procédure découlant de la présente convention ou de sa conclusion, son interprétation, son application, sa signature, de l'une ou l'autre de ses dispositions ou des droits et obligations des parties aux présentes.

     

    EXPORTATION

     

    En aucun cas nos produits ne pourront être vendus à l'exportation, soit directement, soit indirectement.

     

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

     

    En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas dénigrer nos marques et nos produits. Notre Société se réserve un droit de regard sur l’utilisation que vous ferez de sa marque. A ce titre, l’utilisation non consentie de l’image de nos produits et/ou des droits de marque dont notre Société est titulaire ne pourra, en aucune manière, donner lieu à rémunération de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.

     

    Données personnelles

    1. Données personnelles

    Les renseignements nominatifs (données personnelles) signalés par un astérisque et recueillis à des fins de vente par correspondance sont obligatoires, car ils sont nécessaires aux fins du traitement et de la livraison des commandes et de l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le vendeur ou ses sous-traitants dans le cadre des mêmes obligations, uniquement à des fins de traitement des commandes conformément à la politique de confidentialité.

    Il est précisé que l’acheteur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de les modifier, de les corriger et de les supprimer.

     

    L’acheteur exerce ce droit en envoyant un message et son identifiant au service à la clientèle du vendeur à lorealpartnershopca@loreal.com.

    L’acheteur peut recevoir du vendeur des courriels d’information au sujet des produits et des activités du vendeur, si l’acheteur y a préalablement consenti en cochant la case appropriée. L’acheteur conserve le droit de refuser une telle communication, soit a priori, en ne donnant pas son consentement lors de la confirmation de la commande, soit en exprimant son refus par courrier électronique à lorealpartnershopca@loreal.com.

     

    2. Témoins

     

    Le site Web utilise des témoins. Les témoins sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur de l’ordinateur personnel de l’acheteur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des témoins par le vendeur, veuillez lire l’avis accessible dans les conditions d'utilisation.

    Dispositions diverses

    Invalidité partielle

     

    Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée ou jugée invalide en vertu d’une loi ou d’un règlement ou d’une décision finale rendue par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.