CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POUR LOREALPARTNERSHOP.COM
En vigueur à compter du 01.01.2019

Les présentes conditions générales de vente et la relation contractuelle entre N.V. L'ORÉAL Belgilux S.A. et l'Acheteur sont régies par les lois de la Belgique En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable avant d'engager toute action en justice.

MENTIONS LÉGALES

URL : Lorealpartnershop.com
Édité par N.V. L'ORÉAL Belgilux S.A., , dont le siège social est situé Avenue Charles Quint 584, 1082 Bruxelles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Bruxelles sous le numéro [0403.136.453 agissant au nom et pour le compte de sa marque La Division des Produits Professionnel.
Numéro d'identification TVA : BE0403.136.453
Service client : +32 2 588 01 06
Contact - E-mail : customercare.be@loreal.com - +32 2 588 01 06
Directeur de la publication : Jean-Charles Bondy
Organisé par : Salesforce.com EMEA, une société à responsabilité limitée (Ltd) au capital de 100 000 GBP, dont le siège social est situé à Village 9, étage 26 Salesforce Tower ; 110 Bishopsgate, Londres, Royaume-Uni EC2N 4AY,], enregistrée au Royaume-Uni et au Pays de Galles sous le numéro 05094083. Numéro de téléphone : +44 (0) 203 1477600.

Bienvenue sur Lorealpartnershop.com (le « site Web »).
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ainsi que les conditions d'utilisation du site Web (accessibles ici) et la politique de confidentialité (accessible ici) qui régit votre activité de navigation sur le site Web et notre relation avec vous si vous commandez des produits via le site Web (les « Produits »).
Tel qu'utilisé dans ces CGV, « Vous » ou « Acheteur » désigne la personne qui navigue sur le Site Web et / ou la société qui commande des Produits sur le Site Web ; « Nous » ou « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus ; L'Acheteur et le Vendeur sont ci-après dénommés collectivement les « Parties » et, individuellement, une « Partie ».
Toute commande de Produit proposée via le Site Internet nécessitera que Vous reconnaissiez et acceptiez expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée lors de votre processus de commande.
Ces CGV s'appliquent uniquement à l'exclusion de toutes autres conditions de vente, qu'elles soient applicables à la vente via des points de vente au détail ou tout autre canal de distribution ou de marketing.
Conformément aux lois et réglementations applicables, il est précisé que la confirmation d'un bon de commande tel que défini dans les présentes CGV sera considérée comme un contrat électronique entre les Parties et une preuve valable entre les Parties de l'intégralité de la commande et de tous les montants dus et payables en vertu de cette commande.

TABLE DES MATIÈRES

  • 1. CONDITIONS D’ACHAT
  • 2. CONDITIONS STANDARDS ET CONDITIONS DE VENTE
  • 3. COMMANDES ET PAIEMENT
  • 4. DONNÉES PERSONNELLES
    A) DONNÉES PERSONNELLES
    B) COOKIES
  • 5. DISPOSITIONS DIVERSES
    A) FORCE MAJEURE
    B) INVALIDITÉ PARTIELLE
    C) CGV ENTIERES
    D) MODIFICATION DES CGV
    E) LOI APPLICABLE

1. CONDITIONS D’ACHAT

Ce site Web est à l'usage des clients de la Division Produits Professionnels du Vendeur afin de pouvoir passer des commandes 24 heures sur 24, 365 jours par an. Ces commandes seront traitées exactement de la même manière que les commandes passées via l'équipe du service clientèle ou le représentant commercial. Les commandes traitées via ce site Web seront passées conformément à nos conditions générales de vente standard et celles-ci régiront toutes les commandes passées.

2. CONDITIONS STANDARDS ET CONDITIONS DE VENTE

  • Définitions : L’Oréal Belgilux est ci-après désignée la « Société ». Par « Société », il faut entendre le fabricant de produits ou l’un de ses distributeurs généraux désignés pour les différents pays de l’Union européenne ou les Etats membres de l’Association Européenne de Libre Echange («AELE»), signataires de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. La Société comprend 4 « Divisions » commerciales : la Division Produits Professionnels, la Division Produits Grand Public, la Division Produits de Luxe et la Division Cosmétique Active.
  • Par « Acheteurs », il faut entendre les revendeurs au détail ou les grossistes de la Société. Pour certaines Divisions de la Société, les Acheteurs font l’objet d‘un agrément accordé par la Société, qui peut prendre la forme en ce qui concerne les revendeurs au détail, d’un contrat de distributeur détaillant agréé ou en ce qui concerne les grossistes d’un contrat de grossiste. La Société tient à la disposition des Acheteurs des listes des Acheteurs agréés.
  • Vente : Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui régiront seules les ventes de la Société, à l'exclusion expresse de tout autre document émanant, notamment, de l’Acheteur. Toute autre condition, sous réserve qu'elle ne soit pas contraire aux présentes, et qu'elle comporte une contrepartie réelle pour la Société, ne sera valable que si elle a été acceptée préalablement, et par écrit, par la Société. La Société a le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront ensuite envoyées à l'Acheteur. Si la Société n'exerce pas un ou plusieurs droits en vertu des Conditions Générales de Vente ou de l'accord ou omet d’exiger le respect des Conditions Générales de Vente ou de l'accord, ceci ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation au droit d’exiger le respect de l'obligation en question.
  • Revente : Les produits vendus sous une marque faisant l'objet d'une distribution sélective ne sont vendus et livrés qu'à des revendeurs agréés dans les États membres de l'Espace économique européen et dans les Etats membres de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) appartenant à l'organisation de vente de cette marque. La désignation en tant que revendeur agréé de produits vendus sous une marque faisant l’objet d’une distribution sélective fait l’objet d’un contrat séparé (contrat de distribution sélective). Les offres ou les livraisons antérieures, pour quelque motif que ce soit, faites par ou pour le compte de la Société à une personne qui n'appartient pas ou plus à l'organisation de vente de la marque en question n'accordent aucun droit à la livraison des produits de cette marque. La revente au consommateur final de produits techniques à usage professionnel est strictement interdite. L'utilisation de ces produits est exclusivement réservée aux professionnels de la coiffure. Les produits vendus par la Société en vertu du présent contrat ne peuvent être vendus directement ou indirectement par l'Acheteur au-delà des frontières de l'Espace économique européen et des pays de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE). Pour les ventes réalisées dans l'espace économique européen et dans les pays de l'Association Européenne de Libre Echange, la responsabilité de la Société n'est engagée que dans la mesure où cette responsabilité découle de la loi. Les Acheteurs s'obligent, en outre, à mentionner les présentes Conditions Générales de Vente sur leurs factures ou autres documents adressés à leurs clients revendeurs.
  • Prix : Les prix des produits de la Société sont fixés par le tarif en vigueur au moment de la commande. Ils s'entendent hors taxes dans les conditionnements standards indiqués au tarif. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles et la Société se réserve le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuation de ces conditions. La Société s’engage à informer à l’avance l’Acheteur de la modification du prix, selon l’usage dans chaque Division. La liste des prix (tarif) constituera la base de référence pour toute discussion commerciale. La Société se réserve le droit de proposer aux Acheteurs, par l'intermédiaire de son personnel de vente, ponctuellement, une ou plusieurs offres spéciales ou promotions, limitées dans le temps. Les réductions de prix correspondant à ces promotions viendront en déduction du prix de chaque produit concerné. Les Acheteurs sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leurs prix. Dans le cadre d'opérations promotionnelles ponctuelles (type coupons promotionnels, carte de fidélité, lots virtuels, …) décidées et financées par la Société sur ses produits, la Société rembourse à l’Acheteur le montant correspondant aux promotionssur base et après vérification de documents justificatifs dûment probants.
  • Livraison : Les délais de livraison sont donnés par la Société à titre indicatif, leur non-respect ne saurait, en aucun cas, donner lieu à résiliation, pénalité ou dommages et intérêts. L’acceptation par la Société des commandes et la livraison des produits se fait au mieux des possibilités de la Société selon ses calendriers de fabrication, les délais de ses fournisseurs, et en tenant compte d'une répartition équitable de ses produits entre ses Acheteurs. Dès lors, notamment dans le cas d'opérations promotionnelles, la Société se réserve le droit de ne pas accepter en totalité les commandes ou d'étaler les livraisons, ce dont l’Acheteur sera averti en temps utile. Aucune commande à livrer à terme n'est admise sauf accord particulier entre la Société et l’Acheteur. Les livraisons sont “franco” de port et d’emballage.
  • Restrictions :
    En ce qui concerne les Divisions Produits Grand Public et Produits de Luxe, les livraisons ne se font qu’à partir d'un montant net hors TVA de 200 euros. Pour la Division Cosmétique Active, les livraisons ne se font qu’à partir d’un montant net hors TVA de 150 euros. Pour la Division Produits Professionnels, les livraisons ne se font qu’à partir d'un montant net hors TVA de 100 euros. Pour toute commande inférieure à ces montants, des frais de port et d’emballage de 7 € seront facturés.
  • La livraison ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations à l’égard de la Société.
    • Transport / Responsabilité : Les normes Incoterms les plus récentes correspondant à la catégorie CIP (Port Payé et Assurance comprise jusqu'à destination) s'appliquent aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • Conditions de paiement : Sauf dérogation expresse de la Société, les factures sont payables par virement bancaire, domiciliation ou contre remboursement, à la Société à la date d'échéance mentionnée sur chacune d'elles. Le délai de paiement par défaut des factures est de 30 jours date de facturation. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit exigibles toutes créances. Les montants non payés portent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 10%, tout mois commencé étant dû, et seront majorés d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 80 euros. Toute autre condition ne pourra être admise qu'à titre exceptionnel, dans les limites autorisées par la loi, et à la seule appréciation de la Société. Le défaut de paiement autorise la Société à suspendre l'exécution de toutes autres commandes en cours, mêmes acceptées. La Société peut également se réserver la possibilité d'exiger que toute la commande soit payable par anticipation en fonction de la situation financière de l'Acheteur et/ou de son respect de l'échéancier des factures.
  • La Société a le droit de suspendre toutes les livraisons à l'Acheteur si celui-ci a des arriérés de paiement. La Société peut également se réserver la possibilité d’exiger que chaque commande soit payée à l’avance en fonction de la situation financière de l’Acheteur et/ou de paiements répétés en dehors des échéances des factures. La Société a le droit de refuser la commande en tout ou en partie si la commande est étonnamment élevée par rapport aux commandes habituelles de l'Acheteur et/ou si l'Acheteur a des factures échues et/ou si le nombre total de commandes impayées et payées dépasse la limite de crédit de l’assureur de la Société (Atradius ou similaire) et/ou si l'Acheteur a un faible niveau de fiabilité/solvabilité.
  • Les factures de prestation de services (coopération commerciale ou autres accords), acquittées après la réalisation de ces services, ne sont pas compensables avec les factures de fournitures de produits et de ce fait ne peuvent être déduites du règlement de ces dernières. Toute déduction sera assimilable à un défaut de paiement et sera de nature à justifier une suspension des livraisons ou un prépaiement de celles-ci. La Société se réserve le droit de recouvrer par tout moyen à sa convenance les sommes qui seraient ainsi déduites.
  • Réclamation / Reprise / Retour : Toute contestation quant au nombre de colis livrés devra être signalée immédiatement au transporteur qui en est seul responsable. Par ailleurs l'Acheteur est tenu de vérifier la conformité, le bon état et la quantité des produits dès leur livraison et de formuler ses éventuelles réclamations par écrit à la Société immédiatement et au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant celui de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation concernant la nature, la qualité ou la quantité des produits ne pourra être admise. Toute contestation de prix doit parvenir au Customer Care de la Société au plus tard dans les 30 jours de la date de facture. La contestation ne libère pas l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture concernée. En tout état de cause, l’Acheteur est responsable du stockage, de la manipulation et de la conservation des produits, il supportera donc notamment le coût de leur éventuelle remise en état. L’Acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente. La Société se réserve le droit, en cas de manquement à l’application de celles-ci, de procéder à la reprise immédiate des produits.
  • Aucune reprise de produit non justifiée ne pourra être exigée par l’Acheteur. Toute reprise ne pourra être admise qu'après un accord préalable écrit de la Société, sous réserve de tous dommages et intérêts. La valorisation de la reprise se fera sur la base du rapprochement avec la facture d'origine et inclura une décote pour tenir compte entre autres de la dépréciation, des remises obtenues, des frais d'acheminement... La Société organisera et planifiera elle-même la reprise des produits. Pour ce qui est des produits retournés par les consommateurs pour défectuosité, si la réclamation est incontestablement fondée, l’Acheteur remplacera les produits, et retournera immédiatement les produits défectueux à la Société, avec une note précisant la défectuosité. Pour éviter des retours de produits périmés, l’Acheteur s’engage à vendre en priorité les articles qui ont fait l’objet de la livraison la plus ancienne (first in, first out).
  • Impossibilité d'exécution : La Société est libérée de l'obligation de livrer en raison de faits en dehors de son contrôle tels que la grève, l’arrêt et l’accident des machines, les difficultés d'approvisionnement, la défaillance des fournisseurs d'emplois, l’interruption des transporteurs, les incendies, les conditions météorologiques extrêmes, ...
  • Clause résolutoire expresse : Toute vente intervenue entre la Société et un de ses Acheteurs sera résolue de plein droit suite à l’envoi à ce dernier d’une lettre recommandée par la Société, dans les cas suivants : si l’Acheteur est déclaré en faillite, s’il demande une réorganisation judiciaire, si tout ou partie de ses biens a fait l’objet d’une saisie et en cas de décès de l’Acheteur. En cas de résolution de plein droit, l’Acheteur ou ses ayants droits s’obligent dès à présent à restituer les produits à la Société dans les 24 heures qui suivent la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus. Dans ce cas, tout acompte perçu par la Société lui restera acquis à titre de pénalité.
  • Réserve de propriété : Nonobstant les dispositions légales contraires en vigueur en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg, les deux parties conviennent de façon expresse que le transfert de la propriété des produits vendus par la Société est suspendu jusqu'au paiement intégral de la facture par l’Acheteur.
  • Supports publicitaires et matériels d'information consommateur : Tous les supports publicitaires et matériels d'information consommateur, mis à titre gratuit à la disposition de l’Acheteur sont et demeurent la propriété de la Société. Aussi, la Société se réserve-t-elle le droit de les déplacer dans le magasin, en accord avec l’Acheteur ou de les retirer. Les supports publicitaires, et matériels d'information consommateur, dont il ne sera plus fait usage, devront être conservés à la disposition de la Société. Ils ne pourront être détruits par l’Acheteur qu'après autorisation écrite de la Société.
  • Confidentialité : De convention expresse, l’Acheteur s'engage à garder confidentielle la présentation de certaines données dès lors que la Société lui en indiquera la nécessité. La Société s’engage à la même confidentialité en ce qui concerne les données que l’Acheteur lui aura signalées comme confidentielles.
  • Echange de Données Informatisées (E.D.I.) : La Société souhaite développer les échanges de données informatisées en partenariat avec l’Acheteur et selon les standards actuellement en vigueur sur le marché, elle se réserve le droit d'en définir le champ d'application et de mise en œuvre en accord avec l’Acheteur. Cette recherche d'efficacité mutuelle ne donnera pas lieu à une quelconque rémunération.
  • Exportation : En aucun cas les produits de la Société ne pourront être vendus à l'exportation, soit directement, soit indirectement, sauf à l'intérieur du territoire de l'Union européenne et du territoire des Etats membres de l’AELE. Les ventes effectuées dans l'Union européenne, se feront sous la seule responsabilité de l’Acheteur et ne pourront entraîner aucune contrainte pour la Société au-delà de celles qui résultent de l'application de la loi belge.
  • Droit applicable/ Clause attributive de compétence : Les relations entre la Société et les Acheteurs sont exclusivement régies par le droit belge. A défaut de solution amiable, tous les litiges seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Tout litige commercial, administratif ou logistique doit être notifié par écrit dans les meilleurs délais et, en tout cas, avant la date de l'échéance figurant sur la facture, date butoir de la notification. A défaut de notification dans ce délai, l’Acheteur sera réputé avoir approuvé, notamment, les documents comptables que la Société lui a adressés. En conséquence, une fois passée la date de l'échéance de la facture, l’Acheteur renonce à tout recours au titre d'une des factures de la Société ou de l'un de ses avoirs.
  • Précisions supplémentaires : Les Conditions Générales de Vente ci-dessus annulent et remplacent toutes les éditions précédentes. Les Conditions Générales de Vente priment sur les Conditions Générales d'Achat émises par les Acheteurs.

3. COMMANDES ET PAIEMENT

Toutes les commandes comportent l'obligation de payer, ce qui signifie que passer une commande vous oblige à effectuer un paiement. Les paiements seront effectués conformément aux présentes conditions de vente et pourront être effectués :
  • • « Sur compte » pour tous les types de commandes tels que définis dans les conditions générales de vente ;
  • • Et lorsque la fonctionnalité est disponible, par carte de crédit (Visa ou MasterCard), où vous devrez saisir (i) le numéro de la carte; (ii) la date d'expiration; (iii) le nom du titulaire de la carte; (iv) le code de sécurité à 3 chiffres au dos de la carte (Visa et Mastercard uniquement).


Les images des Produits sur le Site sont à titre d'illustration uniquement. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour que la teinte des Produits pour lesquels des photos sont affichées sur le site soit une représentation fidèle des produits originaux, des variations peuvent survenir, notamment en raison des limitations techniques de reproduction des couleurs à l'aide des technologies de l'information. Les images illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ d'application du contrat et L'Oréal ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes dans les photographies ou graphismes montrant les Produits présentés sur le Site. L'emballage des Produits peut différer de celui indiqué sur les images sur le Site.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que ce Produit n'est pas en stock ou n'est plus disponible ou en raison d'une erreur de prix sur notre site Web, nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons le montant total du Produit dans les meilleurs délais. Aucun produit de remplacement ne sera envoyé pour remplacer le produit indisponible. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si les Produits sont en rupture de stock ou indisponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toutes commandes ou livraisons en cas de litige existant avec vous, en cas de défaut total ou partiel de paiement d'une commande antérieure de votre part, si l'autorisation de paiement par carte de crédit / débit est refusée par les organismes bancaires, ou en cas de défaut de paiement total ou partiel.

4. DONNÉES PERSONNELLES

a) Données à caractère personnel

Toutes les informations personnelles (données personnelles) marquées d'un astérisque et collectées à des fins de vente par correspondance sont nécessaires, car ces informations sont nécessaires aux fins du traitement et de la livraison des commandes et de l'émission des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants sous les mêmes obligations, dans le seul but de traiter les commandes et conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici customercare.be@loreal.com Avenue Charles Quint 584, 1082 BRUXELLES.
Il est précisé que l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
L'Acheteur peut exercer ce droit en envoyant un message et son identifiant au Service Client du Vendeur customercare.be@loreal.com Avenue Charles Quint 584, 1082 BRUXELLES.
L'acheteur peut recevoir des e-mails d'information du vendeur sur les produits et les activités du vendeur, si l'acheteur exprime préalablement son consentement en cochant la case appropriée. L'Acheteur se réserve le droit de refuser cette communication soit à titre préliminaire en n'exprimant pas son consentement lors de la confirmation de la commande, soit ultérieurement en exprimant son refus par e-mail via customercare.be@loreal.com Avenue Charles Quint 584, 1082 BRUXELLES


b) Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du PC de l'acheteur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par le vendeur sur ce site Web, veuillez lire l'avis disponible ici.


5. DISPOSITIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement à l'exécution de tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes CGV lorsque ce défaut est dû à un cas de force majeure.
Par force majeure, on entend tout événement répondant aux critères définis par la jurisprudence émise par [la Cour suprême du pays] et la législation applicable.
Toute partie invoquant un événement de force majeure en informera l'autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance d'un tel événement de force majeure. Les Parties conviennent par la présente de se réunir dans les meilleurs délais afin de déterminer d'un commun accord les conditions d'exécution de la commande pendant l'événement de force majeure. Si l'interruption due à un cas de force majeure se poursuit pendant une période d'un (1) mois ou plus et si le Vendeur n'est pas en mesure d'exécuter la commande, le Vendeur remboursera l'Acheteur, selon le cas.


b) Invalidité partielle

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes CGV serait tenue ou déclarée invalide en vertu d'une loi ou d'un règlement ou d'une décision finale rendue par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.


c) CGV entières

Ces CGV et la commande récapitulative adressée à l'Acheteur formeront un contrat unique et refléteront l'intégralité de l'accord entre les Parties en relation avec la commande en ligne de Produits via le Site.
En cas de divergence entre l'un de ces documents, les présentes CGV prévaudront.


d) Modification des CGV

Il est précisé par la présente que l'Acheteur sera autorisé à sauvegarder ou imprimer ces CGV, à condition qu'il n'apporte aucune modification aux présentes.
Les CGV applicables seront accessibles à tout moment via la balise « Conditions Générales de Vente » sur chaque page du Site.
Le vendeur peut mettre à jour ces CGV de temps à autre. Cette mise à jour fera l'objet d'un avis préalable spécifique affiché sur le site Web.


e) Loi applicable

Ces CGV et l'intégralité de l'accord entre l'acheteur et le vendeur sont régis par les lois de la Belgique. En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur, à défaut de résolution par le biais du processus de médiation prévu à l'article 8 ci-dessus, ledit litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Belgique.